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La France et les États-Unis trouvent un compromis sur la taxe GAFA





Le 26 Août 2019, par La rédaction

La France et les États-Unis ont enterré la hache de guerre autour de la taxe sur le numérique, durant le G7 de Biarritz. Un compromis qui satisfait a priori les deux pays.


La taxe sur le numérique votée par la France début juillet a provoqué la colère de Donald Trump : ce sont en effet surtout les grandes entreprises américaines qui devront verser 3% du chiffre d'affaires de leurs activités de publicité en ligne, la vente de données et la mise en relation des internautes par les plateformes. Le président américain avait menacé de taxer les importations de vins français, ce qui aurait porté un rude coup au secteur viticole dont les États-Unis pèsent de plus en plus lourd. Un compromis a finalement été dégagé à l'occasion du G7, qui a reçu l'aval de Donald Trump.

Dès que l'OCDE met en place son nouveau système de taxation, la France s'engage d'une part à abandonner sa propre taxe, et d'autre à rembourser la différence entre la taxe et l'imposition au niveau international. Durant la conférence de presse commune entre Donald Trump et Emmanuel Macron, le président français s'est réjoui du compromis : « Il y avait beaucoup de nervosité sur cette fameuse taxe numérique française. Je crois qu’on a trouvé un très bon accord », a-t-il expliqué. 

Bruno Le Maire, qui a été la cheville ouvrière de cet accord, a précisé : « Les Américains pourront dire que, dès 2019, une solution internationale aura été appliquée et nous pourrons dire que, dès 2019, il y a eu une taxation du numérique grâce à notre taxe ». Tout le monde est satisfait donc… Reste maintenant à finaliser les négociations au sein de l'OCDE. Un accord est proche, mais les détails doivent encore être peaufinés. Les États-Unis voudraient ainsi que ce nouveau système concerne les entreprises de tous les secteurs (et donc potentiellement, les grands groupes français). Paris voudrait se contenter des seules entreprises du numérique…



Tags : Taxe Gafa

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