© Shutterstock/EconomieMatin
Cette information, une fois analysée, servirait de base pour taxer ensuite ces géants d’internet (on songe d’instinct à Google et YouTube, mais Facebook, Amazon et Apple peuvent aussi se sentir visés) qui consomment un maximum de bande passante… sans forcément assumer derrière les frais liés à la gestion des infrastructures.
L’idée n’est pas nouvelle, et elle nécessite une logistique particulièrement lourde — non seulement technique, mais également administrative car l’organisme qui mesurerait cette consommation devra avoir accès aux serveurs des opérateurs et des fournisseurs de contenus. La plupart étant basés hors de France, voire d’Europe, on se demande quelle légitimité aurait une telle instance.
Pour le moment, il ne s’agit que d’une « saisine » de l’Arcep, qui de plus ne porte pas sur l’imposition à proprement parler. Mais quoi qu’il en soit, ce projet devra être mené au moins à l’échelle européenne s’il souhaite aboutir.
L’idée n’est pas nouvelle, et elle nécessite une logistique particulièrement lourde — non seulement technique, mais également administrative car l’organisme qui mesurerait cette consommation devra avoir accès aux serveurs des opérateurs et des fournisseurs de contenus. La plupart étant basés hors de France, voire d’Europe, on se demande quelle légitimité aurait une telle instance.
Pour le moment, il ne s’agit que d’une « saisine » de l’Arcep, qui de plus ne porte pas sur l’imposition à proprement parler. Mais quoi qu’il en soit, ce projet devra être mené au moins à l’échelle européenne s’il souhaite aboutir.
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