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La chaine de blocs ou "Blockchain", qui est responsable ?





Le 10 Décembre 2019, par Dalal Bencherif

L’exercice d’un droit de propriété est source de responsabilité, et la question de la propriété devient une question centrale compte tenu du paysage mouvant instauré par la technologie de la chaine de blocs ou « Blockchain ».


Pour pouvoir appréhender efficacement, le propriétaire d’une chaine de blocs, il faudrait retrouver le propriétaire de ce réseau. Cela est difficile, quand nous savons que le propre de la chaine de blocs est d’une part la décentralisation et d’autre part, l’anonymat.
Par conséquent, si toutes les actions sont accomplies de façon autonome et anonyme, quel acteur pourra endosser la responsabilité de l’ouverture d’un réseau ?
 
On pourrait, au prime abord, penser que le propriétaire est le créateur du logiciel ou même l’initialisateur du bloc « O », voir le propriétaire des éléments inclus dans une chaîne de blocs.

Pour rappel, le code civil français considère que le propriétaire d’un bien dispose, en principe, d’un droit entier sur ses biens, il est le seul à détenir l’usus (le droit d’utiliser la chose), le fructus (le droit d’en percevoir les fruits) et de l’abusus (le droit notamment de détruire la chose).

Et déjà, nous voyons se profiler la problématique dans la chaine de blocs reposant justement sur une base de données distribuées.
Une chaine de blocs est avant tout un code source qui peut être breveté mais également peut être en open source donc un code source ouvert à tous, ce qui permet d’utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, licencier et/ou vendre des copies de ce code, comme c’est le cas de « bitcoin core », sous-réserve d’insérer une notice de copyright dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel contenant ce code source.

Si nous nous basons sur le propriétaire du code source, l’analyse, à mon sens, ne sera pas identique, qu’il s’agisse d’une chaine de blocs dite publique ou « ouverte » ou une chaine de blocs dite privée « ou fermée ».
Dans une chaine de blocs privée « fermée » le contrôle est généralement centralisé aussi la gouvernance est régie par l’institution qui gère la chaine.
En principe, la gouvernance dans ce cas est forte, elle édicte dans des règlements les conditions d’accès, le fonctionnement, la sécurité, et le mécanisme de reconnaissance légale des transactions. Il n’existe aucun mécanisme de consensus.
Il y a lieu de préciser qu’il existe deux sortes de chaine de blocs privée, tout dépendra des solutions que les entreprises veulent mettre en place.
  • Soit des chaines de blocs de consortium, chacun des membres possède un nœud du réseau dans son infrastructure et un nombre suffisant de membres doivent valider les transactions pour qu’un bloc soit ajouté à la chaîne.
À ce niveau le consensus ne fonctionne plus sur la base d’une rémunération d’un des nœuds en fonction d’une puissance de calcul mise en jeu, mais uniquement sur la base d’une majorité acquise au sein des membres sur la validité des transactions.
Mais déjà on s’éloigne du schéma de la chaine de blocs qui nécessite un consensus.
  • Soit des chaines de blocs dans lequel le processus d’approbation est limité à un unique acteur, bien que les autorisations de lecture par exemple puissent être publiques.
Elles sont, généralement, contrôlées par une entité totalement centralisée dans le réseau, les membres participants doivent avoir été acceptés et déclarés par cette entité au niveau du réseau.
Les transactions sont validées émises par chacun des nœuds, mais elles sont validées et les blocs sont ajoutés à la chaîne par le nœud central autorisé à la faire. Dans ce cas, il n’existe aucun mécanisme de consensus, les règles de fonctionnement sont spécifiques au dispositif et aux accords passés par les membres de la communauté d’utilisateurs.

Dans les deux cas, l’absence de consensus et le mode de validations des blocs (réintroduction d’un intermédiaire) permet d’appréhender plus facilement le(les) propriétaire(s) de la chaine de blocs et les responsables.
Sans compter que, la technologie développée par l’organisme en charge de la gestion de la chaine de bloc est protégée par des droits de propriété intellectuelle.

Il semblerait donc moins difficile de retrouver le propriétaire du logiciel ou code source.
De plus, dans certains secteurs, les acteurs de la chaine de blocs ont dégagé une responsabilité différente. C’est ainsi que dans secteur par exemple, de la supply chain, considère que la logistique est d’abord une chaîne de responsabilité, il a été donc développé un « suivi de transfert de responsabilité ».
 
Inversement, dans la chaine de blocs publique ou « ouverte », l’accès est totalement libre, il n’existe pas d’autres règles de fonctionnement que la technologie elle-même et le consensus qui sous-entend la confiance.
Elle permet à n’importe quel utilisateur d’entreprendre des actions (entrée, sortie, ajout et modifications de données numériques) au sein de la chaine.
 
Selon les principes communautaires de la théorie des biens communs, personne n’est « propriétaire » des codes sources, un peu comme une sorte d’indivision. C’est à ce niveau, que le juriste américain Lawrence LESSIG a le premier, parlé du « code is law »
 
Par conséquent, la question de responsabilité est plus compliquée dans une chaine de blocs ouverte ou publique car l’anonymat y est plus fort ; de plus, la communauté utilisatrice d’une chaine de blocs sera parfois disséminé dans le monde d’où une deuxième difficulté, quelle régulation devra-t-on appliquée.

Plus prosaïquement, quel droit de quel pays sera applicable en cas de litige ?
Au vu des différentes applications, il y aurait autant de règles de droit que de schémas différents utilisant la chaine de blocs.
Il faudrait donc prendre en compte les différentes hypothèses de la chaine de blocs, les différents secteurs qui utilisent cette technologie pour identifier les différentes responsabilités et éventuellement tenter de trouver un fil ou plusieurs fils conducteurs qui nous mènerait vers des règles de droit, communes.
 

Maître Dalal Bencherif


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