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La contribution à l'audiovisuel public étendue aux smartphones ?





Le 26 Août 2015, par Léa Pfeiffer

Le gouvernement souhaite appliquer la contribution à l'audiovisuel public aux smartphones et aux ordinateurs, rapportent les Echos ce mardi 25 août. A moins que la balance ne penche pour une simple augmentation de la redevance en l'état actuel.


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Le coeur de l'exécutif balance

En attendant le débat devant avoir lieu en vue du projet de loi de finances pour 2016, le sujet revient sur table : augmenter la redevance audiovisuelle, ou agrandir l'assiette. Le ministère de la Culture pencherait plutôt vers la seconde option. Et Bercy, de son côté, plaiderait davantage pour une hausse. 
 
En octobre 2014, le président de la République François Hollande s'était rangé du côté de Bercy en prônant lors d'un colloque devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) "une assiette plus large", notant alors que "l'on peut regarder les chaînes du service public sur d'autres instruments que la télévision".

Plusieurs problèmes

Tout d'abord, la promesse gouvernementale de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. Manuel Valls promettait encore de "baisser la fiscalité" dans une tribune publiée mardi. C'est probablement pourquoi l'exécutif assure, selon Les Echos, que le but de la mesure ne serait pas tant d'augmenter le rendement de la contribution que de "compenser la baisse naturelle du nombre de ménages s'équipant d'un téléviseur et de faire preuve d'équité".
 

Il y a ensuite le fait que "les propriétaires de smartphones ou d'ordinateurs subissent déjà la fiscalité du numérique", comme le pointe le député socialiste Patrick Bloche, président de la commission culturelle à l'Assemblée, cité par les Echos. A l'heure actuelle, une simple augmentation de la redevance semble être la meilleure solution.





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