La géopolitique fiscale au cœur de la guerre économique

Après tout, n’est-ce pas le revers de la médaille de la mondialisation, conduisant à la pratique du dumping, qu’il soit social ou fiscal ?
 
Dans le droit fil de cette réflexion, il convient d’avoir une lecture davantage géopolitique sur ces paradis fiscaux. Là où la morale prend le dessus, la réalité des faits nous enseigne une fois encore qu’il faut lire les évènements avec une grille d’analyse autrement pertinente.

Ainsi, le Global Europe Anticipation Bulletin (GEAB) mentionne que les USA feignent ne pas voir se créer de telles zones franches fiscales, ce d’autant que certains états fédérés comme Porto-Rico sont actuellement confrontés à de graves difficultés d’endettement budgétaires auxquelles seul le recours au dumping fiscal permettrait de faire face au remboursement des créanciers [1]. Il est également indiqué que l’absence de noms américains sortis des Panama Papers montre que les contribuables américains sont davantage orientés vers leurs propres paradis fiscaux présents sur le territoire fédéral que sous d’autres tropiques.
 
A cet égard, le cas du Delaware est pour le moins symptomatique, démontrant la bienveillance de l’état fédéral laissant un de ses états être et rester un paradis fiscal sur leur propre territoire [2], quand ils ne manquent pas de désigner à la vindicte la Suisse, Monaco ou Andorre.
 
Il faut souligner la contribution extrêmement instructive de Vincent PIOLET, lequel démontre comment la mise en place de législations anti paradis fiscaux (dénoncés comme étant des états non coopératifs) et de la levée du secret bancaire sur le continent européen s’est traduit par un transfert des capitaux vers le continent américain, au bénéfice de ses propres états fiscalement peu contraignants [3].
 
 En matière d’extraterritorialité de l’impôt sur le revenu, il faut mentionner la loi Foreign account tax compliance act, dite FATCA, qui ici encore se veut être une règlementation extraterritoriale à l’instar de la SOX et du FCPA vus plus haut. Comme le dit l’avocat américain Stanley RUCHELMAN, « L'ordre juridique mondial est en train de changer à l'initiative des États-Unis. FATCA, c'est notre glaive contre l'évasion fiscale. Celui des démocraties qui veulent reprendre la main sur leurs recettes en faisant payer les fraudeurs. Les pays devront choisir leur camp ».
 
Sous couvert d’arguments prétendument vertueux, depuis juin 2014 [4], plus de 100 pays ont signé les accords FATCA, ainsi que 100 000 organismes financiers.
 
En application de cette législation, les institutions bancaires étrangères s’obligent à révéler à Washington l’identité des citoyens américains fraudant l’IRS [5]. Si le principe de souveraineté fiscale n’est en soit certainement pas blâmable, une telle obligation bancaire conduit néanmoins à conserver les capitaux sur le territoire américain, ou à tout le moins à les rapatrier au moyen de procédures fiscales, pour mieux priver de devises les états où ils étaient placés.
 
Il s’agit désormais de voir quel sera le sort réservé à la taxe dite « GAFA » adoptée par la France, contestée par Donal Trump qui selon ses habitudes souffle le froid et le chaud,  prétendant taxer en riposte le Champagne et les fromages provenant de l’hexagone, d’une part, tout en acceptant de voir s’établir une fiscalité du numérique via l’OMC, d’autre part.
 
Ce faisant, la fiscalité est indéniablement devenue une arme de guerre économique.

Par Olivier de MAISON ROUGE
Avocat (Lex-Squared), Docteur en droit