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La justice annule la « clause Molière » en Auvergne-Rhône-Alpes





Le 14 Décembre 2017, par Anton Kunin

Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler la délibération du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en vertu de laquelle tous les personnels présents sur les chantiers dont la Région est le commanditaire devaient maîtriser le français.


L’objectif d’une « clause Molière » est de favoriser les entreprises régionales, a estimé le juge

« Le titulaire du marché s’engage à ce que tous ses personnels, quel que soit leur niveau de responsabilité et quelle que soit la durée de leur présence sur le site, maîtrisent la langue française. » C’est par ces lignes que le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes instituait en décembre 2016 sa « clause Molière ».

Saisi en référé par le préfet, le tribunal administratif de Lyon estime que cette clause constituait « un dispositif régional de lutte contre le travail détaché » et y voit un « détournement de pouvoir », dans le sens que cette clause a été adoptée non pas dans le but d’assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales. Dans sa décision, le tribunal pointe une « méconnaissance [par le Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes] des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats ».

Le Conseil d’État valide l’obligation de présence d’un interprète

Début décembre 2017, le Conseil d’État validait une mouture de la « clause Molière » votée par le Conseil régional des Pays-de-la-Loire, dans laquelle la maîtrise du français n’était pas obligatoire, en revanche la présence d’un interprète lors de l’explication des droits sociaux et des règles de sécurité pouvait être exigée. Selon le Conseil d’État, une telle exigence a lieu d’être car elle « poursuit un objectif d'intérêt général [...] sans aller au-delà de ce qui est nécessaire ».

Le Code du travail, quant à lui, oblige les maîtres d'ouvrage à afficher sur le lieu de travail la réglementation en vigueur, « traduite dans l'une des langues officielles parlées dans chacun des Etats d'appartenance des salariés détachés ».




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