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La justice européenne valide une sanction de Bruxelles contre Google





Le 15 Septembre 2022, par François Lapierre

La Commission européenne a marqué un point dans sa bataille qui l'oppose à Google. La justice européenne a en effet validé le constat d'infraction reproché au moteur de recherche et inflige une amende de 4,12 milliards d'euros pour abus de position dominante.


Google accusé d'abus de position dominante en Europe

Android, le système d'exploitation pour smartphones développé par Google, est utilisé sur 80% des appareils mobiles dans le monde et globalement, c'est sensiblement la même chose en Europe. En 2015, la Commission européenne ouvrait une enquête pour abus de position dominante : Bruxelles reproche à l'entreprise américaine de forcer les constructeurs à préinstaller dans leurs smartphones et leurs tablettes le moteur de recherche et Chrome, le navigateur.

Par conséquent, le régulateur estime qu'Android empêche une bonne concurrence et a infligé à Google une amende de 4,3 milliards d'euros. La sanction la plus forte en la matière. Bien sûr, le groupe ne s'est pas arrêté là et a porté l'affaire devant le tribunal de l'Union européenne, qui a rendu son verdict.

L'entreprise se lance dans une longue procédure judiciaire

La justice valide dans sa majorité la décision de la Commission européenne. « Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche », estiment les juges. Néanmoins, ils réduisent l'amende à 4,12 milliards d'euros en raison d'un manquement mineur de Bruxelles au droit de la défense.

L'affaire n'est malgré tout pas terminée. Google peut monter jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne, prolongeant ainsi une procédure interminable. Google veut que le régulateur prenne en compte la concurrence d'Apple, sauf que ce dernier estime que les deux entreprises ne font pas partie du même marché : « les fabricants d'appareils mobiles tiers ne peuvent obtenir la licence [d'Apple] ».



Tags : google

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