Journal de l'économie

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La loi Industrie verte adoptée, avec des points d'interrogation





Le 13 Octobre 2023, par François Lapierre

La loi sur l'industrie verte cherche à concilier réindustrialisation et transition écologique. Alors que le gouvernement célèbre cette étape comme un tournant décisif, des voix dans l'opposition et chez les écologistes remettent en question l'ambition du texte.


Entre réindustrialisation et décarbonation

Le Parlement a adopté définitivement cette semaine la loi sur l'industrie verte, avec un vote favorable de 243 voix contre 17 au Sénat. Le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ont accueilli ce résultat comme une étape « importante » et un moyen de positionner la France comme « le futur leader européen de l'industrie verte ».

La loi vise à encourager la réindustrialisation en France tout en mettant l'accent sur la décarbonation de l'industrie. L'objectif du gouvernement est de réduire de moitié les délais d'implantation des usines, actuellement estimés à 17 mois. Le texte de loi prévoit également des mesures pour favoriser le déploiement des technologies de décarbonation, y compris éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries et hydrogène décarboné. Les projets d'intérêt national majeur bénéficieront d'une procédure d'exception, tout en associant les collectivités territoriales et les communes d'implantation.

Le financement de la loi sur l'industrie verte en question

Pour financer ces initiatives, l'exécutif mise sur l'épargne privée, avec le lancement d'un nouveau produit : le « plan épargne avenir climat », accessible dès la majorité de l'épargnant et après cinq ans d'épargne. Cependant, l'adoption de cette loi n'a pas été sans controverses. Des membres de l'opposition et du groupe écologiste ont critiqué le texte pour son manque d'ambition et ses « contours flous » entre greenwashing et véritable transition écologique. 

En outre, la question de la réhabilitation des friches industrielles reste à clarifier. Bruno Le Maire s'est engagé à investir un milliard d'euros pour aménager 50 sites de 2.000 hectares via la Banque des territoires. La loi n'intègre pas le dispositif « Say on Climate », qui avait été initialement proposé pour obliger les entreprises cotées à consulter leurs actionnaires sur leur stratégie climatique. Cette mesure a été retirée au cours des négociations entre députés et sénateurs.



Tags : industrie

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