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La loi Travail publiée au Journal officiel





Le 9 Août 2016, par Olivier Sancerre

Cette fois, c’est la bonne ou presque : la loi Travail a été publiée ce mardi 9 août au Journal officiel, ultime étape avant les décrets d’application qui mettront véritablement en œuvre les mesures contenues dans le texte.


Cette publication est le terme d’un processus qui a été particulièrement long et difficile, non seulement pour le gouvernement mais aussi pour tous les Français. Plusieurs organisations syndicales, et en premier lieu la CGT, ont durant cinq mois battu le pavé, organisé des manifestations, orchestré des grèves et des blocages qui ont rendu la vie bien difficile à tous. Sans oublier les dégradations publiques et les violences.

Du côté de l’Assemblée aussi, le vote de la loi El Khmori a été bien difficile. Manuel Valls a dû utiliser par trois fois le 49-3 afin de faire passer le texte sans vote. Les diverses motions de censure ont fait chou blanc. En bout de course, la loi a été adoptée le 21 juillet par le Parlement, puis elle a reçu le feu vert du Conseil constitutionnel le 4 août.

La « loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », d’après son nom au complet, va donc pouvoir entrer en vigueur au terme d’un véritable parcours d’obstacles. Les premières mesures du texte seront mises en œuvre dès cet automne.



Tags : loi travail

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