Journal de l'économie

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La lutte contre la fraude au fonds de solidarité s'organise





Le 3 Février 2021, par François Lapierre

Le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire est une opportunité pour les fraudeurs. Bercy va lancer des contrôles fiscaux.


2 milliards d'euros n'ont pas été versés

Mis en place au mois d'avril dernier, le fonds de solidarité de l'État permet aux entreprises mises en difficulté par les conséquences de la crise sanitaire de se maintenir à flot. Elles peuvent obtenir par ce biais jusqu'à 200.000 euros. 2 millions d'entre elles ont fait appel à ce dispositif, qui a versé un total de 14 milliards d'euros, de l'argent public qui doit être « utile à l'économie et non aux fraudeurs », a prévenu Olivier Dussopt, le ministre délégué aux Comptes publics, au micro de RTL. De fait, des tentatives de fraudes ont été mises au jour par la Direction générale des finances publiques.

Suite aux soupçons du fisc, ce sont 2 milliards d'euros que l'État n'a pas versés. Des contrôles ont été mis en place avant le versement, consistant à comparer les informations données par les entreprises avec les déclarations fiscales passées. Cinquante enquêteurs sont chargés de cette surveillance, qui évite de gâcher les ressources des caisses publiques. L'administration fiscale procède aussi à des contrôles après le versement de l'argent. 3 millions d'euros ont ainsi été récupérés par ce biais.

Renforcement des équipes d'enquêteurs

Olivier Dussopt en convient, ces 3 millions font pâle figure face aux milliards déjà versés. « Certains vont considérer que 3 millions d’euros sur 14 milliards d’euros c’est peu, c’est une réalité. Mais quand bien même ça ne serait qu’un euro versé indûment, nous aurions dû le récupérer », explique-t-il. Par ailleurs, Bercy va recruter 250 contractuels pour poursuivre l'effort de lutte contre la fraude au fonds de solidarité : « Nous n’avons pas comme objectif de ralentir l’instruction des demandes d’aides, mais il est normal que nous puissions vérifier ce qui a été fait quand il y a des doutes et surtout empêcher le versement à des tricheurs », indique le ministre.

Ces nouveaux agents ne chômeront pas. D'ores et déjà, ils devront instruire 23.000 versements considérés comme litigieux (ce qui représente une somme de 30 millions d'euros). Et en plus du retour de l'argent frauduleusement obtenu, le fisc poursuit avec un contrôle plus poussé : les entreprises qui « trichent » pourraient être amenées à payer beaucoup plus cher en bout de course.




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