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La réforme avortée du Haut Conseil de stabilité financière





Le 2 Mai 2024, par La rédaction

La réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), envisagée pour faciliter l'accès au crédit immobilier, n'aura pas lieu. Après un vif débat à l'Assemblée nationale, marqué par des amendements controversés, le député Lionel Causse a retiré sa proposition de loi, jugée trop altérée pour poursuivre.


Un texte qui a engrangé les soutiens… et les critiques

Une proposition de loi concernant la réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a été retirée par son initiateur, le député Renaissance Lionel Causse, lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale. Le but initial de cette réforme était d'ajuster le fonctionnement du HCSF pour en faciliter l'accès au crédit immobilier pour les ménages. Cependant, après de longues heures de débat et l'adoption de multiples amendements, le député a jugé que le texte avait été trop altéré pour continuer à le soutenir.

Le texte, soutenu par Bercy mais critiqué par la Banque de France et la Banque centrale européenne (BCE), avait été proposé en réponse à la baisse significative de la production de nouveaux crédits immobiliers, exacerbée par des taux d'intérêt en hausse, bien qu'ils aient commencé à diminuer au premier trimestre selon l'Observatoire CSA/Crédit logement. Le HCSF, créé en 2013 suite à la crise financière de 2008-2011, avait établi des normes strictes sur le crédit immobilier, incluant un taux d'endettement maximum et une durée de prêt plafonnée, pour éviter le surendettement des ménages.

La réforme du Haut Conseil de stabilité financière attendra

La proposition prévoyait initialement d'ajouter deux nouveaux membres au Conseil, issus du Parlement, pour « renforcer la légitimité démocratique des mesures prises ». Cependant, l'inclusion de ces membres et les conditions de leur sélection ont été au cœur de vifs débats, avec notamment des propositions d'amendements de la part de La France Insoumise, qui ont contribué à complexifier le processus.

Le retrait de la proposition de loi fait suite à une accumulation de modifications qui ont éloigné le texte de son objectif initial. Entre autres, un amendement visant à limiter la validité des décisions du HCSF à une durée maximale avait été proposé, puis remanié à plusieurs reprises avant d'être supprimé, ce qui a finalement poussé Lionel Causse à retirer son texte. Les critiques, tant de la part de l'opposition que de certains acteurs institutionnels, ont souligné que cette réforme pourrait risquer d'accroître l'endettement des ménages sans résoudre le problème fondamental du manque de logements.

Cette situation met en lumière les tensions et les défis liés à la réforme des structures régulant le crédit et la finance en France. Tandis que certains acteurs politiques et économiques plaident pour une plus grande flexibilité et une simplification du système, d'autres mettent en garde contre les risques de déstabilisation et de dérégulation qui pourraient suivre.




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