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La réforme de l'assurance-vie votée par l'Assemblée nationale





Le 5 Décembre 2013, par

C'est la fin des débats qui agitent l'hémicycle depuis quelques mois. La réforme de l'assurance vie vient d'être votée, dans la nuit de mardi à mercredi, à l'Assemblée nationale.


Un fichier central des contrats d'assurance-vie devrait être créé en 2016.
Un fichier central des contrats d'assurance-vie devrait être créé en 2016.

Cette réforme, mois médiatisée que la réforme des retraites ou que l'écotaxe, était pourtant prévue dans le cadre du projet de budget rectificatif 2013, et intègre une série de modifications en vue de durcir légèrement le secteur de l'assurance-vie. A ce sujet notamment, un fichier national devrait même faire son apparition courant 2016.

La réforme en question, concrétisée le mois dernier par le ministère des Finances, ne touche pas à la fiscalité, pour une fois. Elle créée néanmoins deux catégories deux types de produits financiers liés à l'assurance-vie. On a désormais d'un côté l'"euro-croissance", et de l'autre de tous nouveaux contrats pour favoriser l'investissement dans des secteurs comme l'entreprise.

 

Et concernant l'investissement justement, l'opposition, qui a pourtant voté le texte, est mitigée. D'une manière assez générale, l'ensemble de la droite a salué l'initiative de la majorité de favoriser l'investissement d'une partie de ces nouveaux contrats d'assurance-vie, vers les PME, PMI, TPE et ETI, tous ces entreprises qui composent le maillage entrepreneurial de la France. Toutefois, les députés UMP et UDI ont essayé d'exclure de cette cible d'investissement le logement social et intermédiaire, mais aussi l'économie sociale et solidaire.

 

Autre point de la réforme, la création d'un fichier central des contrats d'assurance-vie, un fichier tout droit inspiré de celui des comptes bancaires. De plus, pour ce qui est des contrats souscrits hors du territoire français, ils devront être déclarés par l'assureur ou le souscripteur, à partir de 2016, sous peines évidemment de sanctions financières.


En contrepartie de cette réforme, qui demeure assez favorable aux épargnants les plus riches, les députés ont voté un petit coup de pouce aux plus modestes : la hausse du plafond du Livret d'épargne populaire, soit 800 euros.



Jean-Baptiste Le Roux
Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du... En savoir plus sur cet auteur


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