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La réforme des APL reportée à avril 2020





Le 27 Décembre 2019, par Paolo Garoscio

Le ministre chargé de la Ville et du logement, Julien Denormandie, a annoncé jeudi 26 décembre 2019 que la réforme sur le calcul des APL serait une nouvelle fois reportée. C’est le quatrième report en un an, et une nouvelle perte pour les caisses de l’État car les économies ne commenceront qu’au deuxième trimestre 2020.


Un report sur demande de la Cnaf

Le report de la réforme sur le calcul des APL fait suite à une demande de la part de la Cnaf d’un énième report : dans un communiqué, la Caisse nationale des Allocations familiales déclarait qu’il lui fallait plus de temps pour refondre le système de calcul et éviter au maximum des couacs dans le versement des Aides personnalisées au logement. Une demande qui a été acceptée par le gouvernement : « il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre » a déclaré, dans son communiqué, le ministre.

La réforme prévoit en effet de revoir le calcul des APL non plus sur la base des revenus N-2 mais sur la base des revenus quasiment en temps réel, avec une revalorisation tous les trimestres. Pour la Cnaf, au niveau technique, c’est un vrai casse-tête : tout le système doit être refondu.

300 millions d’euros d’économies en moins pour le gouvernement

Si l’annonce devrait faire souffler les 1,8 million de ménages qui verront leurs APL être supprimées ou baissées à la suite de la réforme, le budget du gouvernement en prend un coup. Le report d’un trimestre de la mise en place de la réforme signifie une baisse, dans les économies prévues, de près de 300 millions d’euros.

Des économies manquées qui viennent s’ajouter au milliard d’euros déjà perdu en 2019, la réforme ayant été initialement prévu pour le premier semestre de l’année. Mais, quoi qu’il en soit, « la réforme n’est pas remise en cause » a assuré Julien Denormandie. Son entrée en vigueur devrait se faire, sauf nouveau report, le 1er avril 2020.




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