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La stratégie fiscale de l’Etat sur le tabac atteint-elle ses limites ?





Le 8 Novembre 2019, par La Rédaction

Les hausses de taxes sur les paquets de cigarettes se succèdent pour faire baisser le nombre de fumeurs. La démarche semble cependant atteindre ses limites.


Image Pixabay
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Les taxes représentent entre 463% et 554% sur le prix de vente hors taxes des cigarettes. C’est ce que révèle l’étude Molinari publiée il y a quelques jours, décryptant au passage la taxation elle aussi exorbitante de l’essence (166%). Une taxation assez éloignée des 20% de TVA sur les biens de consommation habituellement pratiquées…

En appliquant la TVA sur les droits d’accises, le gouvernement choisit de taxer les taxes. Couplée à une hausse rapide du prix des cigarettes depuis 2017, cette mesure lui promet d’engranger plus de 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2020, lorsque le paquet aura atteint 10€ en moyenne. Une véritable manne fiscale, au nom de la santé publique. Si la démarche est  louable, elle semble aujourd’hui atteindre ses limites, quand on regarde la hausse spectaculaire des achats transfrontaliers et du commerce illégal.

Avec près de 30% des cigarettes achetés hors du réseau des buralistes en moyenne, les français sont les champions d’Europe de la débrouille. Et, en choisissant de s’alimenter auprès de revendeurs illégaux, ou de l’autre côté de la frontière, ils ont un impact immédiat sur l’économie.

Pour Cyril Lalo, Responsable des relations institutionnelles Seita, Groupe Imperial Brands : « Cette augmentation du commerce parallèle est dramatique pour l’économie française. Non seulement, elle a provoqué la disparition de près de 40% des bureaux de tabac dans les départements frontaliers en 20 ans. Mais en plus, elle génère une perte des recettes fiscales qui s’élève aujourd’hui à plus de 5 milliards d’euros par an ! Quand on sait que l’Etat se bat pour quelques centaines de millions d’euros, il y a véritablement une incohérence. »

En taxant les taxes, l’Etat a choisi une politique court-termiste. Si elle se révèle efficace pour générer des revenus additionnels, elle sous-estime la capacité des français à contourner les lois. Pas certain que l’Etat, tout comme l’économie, en sortent gagnants.
 
 




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