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La suppression de l’ISF pèse toujours lourd sur les finances publiques





Le 18 Octobre 2023, par Paolo Garoscio

L'Impôt sur la Fortune (ISF) a marqué la fiscalité française pendant plusieurs décennies. Sa transformation en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018 a été une étape significative dans la politique fiscale du pays. France stratégie a publié un rapport sur le sujet… qui montre encore une fois la perte pour les finances publiques.


Un retour sur l'ISF : son rôle et son impact

L'ISF a été introduit en France en 1982. Cet impôt visait à taxer les personnes dont le patrimoine net taxable dépassait un certain seuil. Il représentait une source non négligeable de revenus pour l'État, avec des recettes s'élevant à 4,2 milliards d'euros en 2017.

En 2018, dans le cadre d'une refonte de la fiscalité sur le capital, l'ISF a été remplacé par l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Cette nouvelle taxe voulue par Emmanuel Macron se concentre exclusivement sur le patrimoine immobilier. L'objectif affiché était de favoriser l'investissement dans l'économie réelle, en exemptant notamment les actifs financiers. Ainsi, depuis 2018, seulement la valeur du patrimoine immobilier est prise en compte pour la taxation de la fortune supérieure à 1,3 million d’euros.

Des pertes pour les finances publiques

La transition de l'ISF à l'IFI a eu un impact direct sur les finances publiques. Les recettes générées par l'IFI en 2018 étaient de 1,2 milliard d'euros, soit une baisse significative de près de 30% par rapport à l'ISF, selon le rapport de France Stratégie publié le 16 octobre 2023.. Cette réduction des recettes a soulevé des questions quant à la capacité de l'État à financer certaines dépenses publiques.

De plus, avec l'introduction de l'IFI, le nombre de foyers fiscaux assujettis à cet impôt a diminué. En 2017, 360 000 ménages étaient redevables de l'ISF. Ce chiffre est tombé à 133 000 en 2018 avec l'IFI. Toutefois, il est à noter que le nombre de contribuables assujettis à l'IFI a augmenté depuis, atteignant 164 000 en 2022.

Les pertes se poursuivent, selon France Stratégie, jusqu’en 2022. L’année dernière, en effet, l’IFI n’a rapporté que 1,8 milliard d’euros, alors que le maintient de l’ISF aurait pu théoriquement rapporter 4,5 milliards d’euros de plus.




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