Journal de l'économie

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La taxe GAFA française entre en œuvre en décembre





Le 19 Octobre 2020, par Olivier Sancerre

Cette fois, c'est la bonne pour les géants du numérique qui vont devoir régler la taxe française sur le numérique au mois de décembre. Les négociations ont échoué à l'OCDE.


Échec des négociations à l'OCDE

La France va mettre à exécution son projet de taxe sur le numérique. Bruno Le Maire a confirmé devant les caméras de France 3 que cette mise en œuvre débutera dès le mois de décembre, en rappelant que « nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain ». Le principe de la taxe sur les géants du numérique exerçant une activité en France avait été voté l'an dernier, mais d'un commun accord avec Washington, Paris avait décidé de la suspendre le temps de discussions élargies.

La France sera un des premiers pays en Europe, « avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche », à percevoir une telle taxe qui sera de 3% sur le chiffre d'affaires de certaines activités numériques (publicité en ligne, exploitation de données, notamment). Le ministre de l'Économie la présente comme « une taxation juste sur les gens du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise ».

Les gagnants de la crise

Amazon, Google, Apple et les autres ont effectivement imposé leurs services durant la crise sanitaire, entre le confinement, le télétravail et l'école à la maison. Ces entreprises tirent également profit de techniques avancées d'optimisation fiscale, ce qui leur permet d'éviter largement l'impôt. Plusieurs États ont décidé de mettre en place une taxe, en donnant mandat à l'OCDE de négocier de meilleures règles mondiales. Ces discussions ont échoué lundi dernier.

L'OCDE espère cependant toujours trouver un terrain d'entente d'ici la mi-2021, car en cas d'échec définitif, l'organisme craint une recrudescence des mesures de représailles bilatérales, « une guerre commerciale », prévient Angel Gurria le secrétaire général. Ce dernier estimait qu'une taxe harmonisée pourrait rapporter 200 milliards de dollars par an, une manne pour des finances publiques mises à mal par les mesures de soutien à l'économie.



Tags : taxe gafa

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