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La taxe foncière, plus chère pour les petits propriétaires





Le 19 Décembre 2023, par Aurélien Delacroix

La taxe foncière, un impôt local en France, impacte de manière disproportionnée les petits propriétaires. Cette situation soulève des questions sur l'équité de cette imposition, particulièrement en ce qui concerne la répartition des charges entre différentes catégories de propriétaires.


Une taxe foncière injuste

L'Insee a publié une analyse détaillée du poids de la taxe foncière en France qui met en lumière une répartition inégale de cette charge fiscale. L'étude, basée sur les données de 2017, montre que les propriétaires aux revenus modestes consacrent une part significativement plus importante de leurs ressources à cette taxe. En effet, ces derniers déboursent plus de 4 % de leurs revenus pour s'acquitter de la taxe foncière, alors que la médiane se situe à 2,5 %. À l'autre extrémité du spectre, les 1 % des ménages les plus riches ne paient que 1,5 % de leurs revenus en moyenne pour cet impôt.

Cette disparité est encore plus prononcée lorsqu'on considère la valeur du patrimoine immobilier. La part de la taxe foncière dans la valeur totale du patrimoine diminue avec l'augmentation de cette dernière. Ainsi, pour les ménages les plus fortunés (Top 0,1 %), la taxe représente seulement 0,17 % de la valeur de leur patrimoine immobilier, soit près de la moitié de la moyenne nationale.

Le système fiscal est désuet

L'explication principale de cette inéquité repose sur la méthode de calcul de la taxe foncière. Cet impôt est évalué à partir de la valeur locative du bien, c'est-à-dire le prix théorique de location. Cependant, cette valeur locative est souvent déconnectée de la valeur de marché actuelle, en particulier pour les biens immobiliers de grande valeur. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pointe du doigt l'obsolescence des critères établis en 1970 pour évaluer ces valeurs locatives. Ces critères survalorisent les constructions neuves de l'époque et sous-estiment les immeubles anciens situés dans les centres-villes, qui sont aujourd'hui très prisés.

Ce décalage se retrouve aussi dans la politique fiscale des communes. Les zones sans activité économique significative tendent à appliquer des taux de taxe foncière plus élevés sur des bases locatives surévaluées, comparées à des communes plus dynamiques.

Ce déséquilibre fiscal se manifeste clairement dans les grandes agglomérations, notamment en région parisienne. Les propriétaires de biens immobiliers cossus dans les centres-villes, généralement plus aisés, bénéficient à la fois de valeurs locatives et de taux d'imposition plus faibles. À l'inverse, dans les banlieues où se concentrent des propriétaires plus modestes, les charges fiscales sont sensiblement plus élevées. Pierre Moscovici observe que ce phénomène entraîne une charge de taxe foncière pouvant être deux à trois fois supérieure en Seine-Saint-Denis par rapport à Paris.




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