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La trêve hivernale prend fin en France





Le 30 Mars 2022, par Paolo Garoscio

Si en 2020 et 2021, pandémie de Covid-19 oblige, la situation a été différente, les ménages qui ont reçu une injonction de quitter leurs appartements pour cause d’impayés de loyer vont devoir s’attendre à ce que les expulsions reprennent. La trêve hivernale va prendre fin le 31 mars 2022, le gouvernement n’ayant pas opté pour une prolongation.


Pas de prolongation pour la trêve hivernale en 2022

Pixabay/vinioliverfotografia
Pixabay/vinioliverfotografia
Traditionnellement, en France, la trêve hivernale court du 1er novembre au 31 mars : il s’agit des mois les plus froids de l’année et durant lesquels les expulsions administratives et autres décisions visant à punir les ménages en situation d’impayés ne peuvent être prises. Mais depuis deux ans, à cause de la crise sanitaire, le délai avait été rallongé.

En 2020, la trêve hivernale avait commencé comme prévu le 1er novembre 2019 mais s’était prolongée jusqu’au 10 juillet 2020, notamment du fait des divers confinements et autre mesures sanitaires. L’année suivante, rebelote, avec une prolongation jusqu’au 1er juin 2021. Mais élection présidentielle oblige, le gouvernement n’a pas opté pour une troisième année d’exception : la trêve hivernale retrouve ses dates traditionnelles et prend fin le 31 mars 2022.

EDF annonce ne plus couper l’électricité des ménages

Les expulsions, qui ne peuvent néanmoins se faire qu’après décision de justice et avec le concours des autorités et d’un huissier, reprendront donc dès le 1er avril 2022. Une mauvaise nouvelle pour les ménages concernés et qui pourrait conduire à une forte hausse des expulsions, après deux années durant lesquelles leur nombre a été très bas, près de 50% de moins qu’en 2019.

Néanmoins, les ménages ont reçu une bonne nouvelle, de la part d’EDF. L’énergéticien a déclaré qu’il renoncerait définitivement à la mesure visant à couper totalement la fourniture d’électricité des ménages en défaut de paiement, se contentant de réduire au minimum la puissance fournie. Une décision que les associations aimeraient devenir obligation légale pour les énergéticiens, que ce soit pour l’électricité ou le gaz.




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