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Le 49-3 une nouvelle fois pour faire passer la loi Macron





Le 15 Juin 2015, par Aurélien Delacroix

Bis repetita. Pour faire passer la loi Macron en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, Manuel Valls va user de la disposition 49-3 de la Constitution et donc engager la responsabilité de son gouvernement.


© Shutterstock/EconomieMatin
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Cette arme ultime que peut utiliser un gouvernement sert faire passer un texte sans sans le vote des députés. Une disposition extrême, sorte d’arme atomique législative, qui avait déjà été utilisée en février dernier pour le premier vote du même texte à l’Assemblée. 

Il s’agissait alors pour le gouvernement de s’éviter une déroute : les frondeurs, cette frange de 30 à 40 députés hostiles aux dispositions contenues dans la loi Macron, auraient alors pu faire capoter le texte. Une perspective qu’a refusé de vivre Manuel Valls et son ministre de l’Économie, et qui n’est évidemment toujours pas d’actualité en seconde lecture.

Le texte sera présenté mardi 16 juin et il devrait donc, sans surprise, passer sans encombres les fourches caudines de l’Assemblée. À moins qu’une motion de censure ne vienne renverser purement et simplement le gouvernement d’ici la fin de la semaine, mais cela apparaît bien peu probable.



Tags : manuel valls

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