Journal de l'économie

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Le Covid, le PGE, le médiateur du crédit et les castors





Le 4 Mai 2020, par Jean-Marc BOCCARA

« Travailleur acharné, organisé, le castor est en perpétuelle activité….»
COVID 19 a fait son effet, ça y est nous y sommes ! Les chiffres sont tombés, le PIB a régressé de 5,8 % en France au premier trimestre 2020, il faut remonter à Mai 68 pour constater un tel recul


« Risque de l’écroulement » de l’économie , ces mots ont été lâchés par notre Premier Ministre devant l'Assemblée le 28 avril pour nous angoisser un peu plus, nous inviter à faire Peuple et nous galvaniser, en somme nous inciter à retourner « prudemment » à nos postes pour faire redémarrer la machine.
 
Le Président Macron dans ses vœux du 1er mai dit « C’est bien grâce au travail célébré ce jour que la nation tient ..», les castors apprécieront.
 
Ceux qui travaillent –nous tous – avons été encagés, au bord de la crise de nerfs, avec la  peur de l’inconnu et du vide, celle de perdre nos patrimoines dont notre patrimoine économique, celle de voir disparaitre la « grandeur du pays » et enfin celle de devenir tout simplement pauvres et déclassés avec le spectre de la récession.
Le confinement est très long et pénalise, il a donc fallu adopter des gestes barrière économiques.
 
L’objectif est d’enjamber les difficultés du moment résultant de la pause forcée, une sorte de coma artificiel économique avec l’arrêt ou la mise en sommeil de pans entiers de l’activité.
Le règlement des charges mensuelles des entreprises non reportables ne peut tenir avec une baisse avérée de chiffre d'affaires même temporaire.
BERCY, dans une logique de création monétaire (par augmentation du déficit public mais non sans limites), a donc prévu une enveloppe de Prêts Garantis par l'État de 300 milliards d'euros pour faire redémarrer notre économie et nos entreprises à l'arrêt. Cet engagement national doit normalement prendre fin au 31 décembre 2020.
 
Le PGE, Prêt garanti par l’Etat avec un différé d’amortissement minimal de 12 mois pour toutes les entreprises, de toutes formes juridiques et un taux bonifié de 0 ,25 à 0,50 % amortissable sur un maximum de 5 ans, peut représenter jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires.
Les PGE sans effet d'aubaine sont bien là pour combler du chiffre d'affaires dans l'attente de la sortie définitive du confinement et de la reprise normale d’activité. Ils permettent aussi d’anticiper sur la baisse de l’activité à venir car, pour de nombreuses entreprises, il y a un effet de domino constaté. Leurs carnets de commande sont vides et pourraient le demeurer longtemps...

La garantie de l'État via la BPI Financement est de 90 % avec une interdiction absolue pour les banques de prendre la moindre garantie pour les 10 % en risque.
 
En Allemagne (Sonderprogramm Covid 19) avec la mise en place du  « bouclier pour l’économie » le système est fluide et rapide. Avec une enveloppe nettement supérieure de 550 milliards d'euros, des prêts jusqu’à 800 000 euros sont garantis à 100  % par la bien nommée banque publique pour la reconstruction KfW fondée en 1948.
 
En France, avec une garantie de l'état de 90  % le système bancaire bloque et répond mal ou lentement.
 
Pour des dossiers PGE « limite », les établissements bancaires se font tirer l'oreille et au-delà des déclarations dans les médias des autorités et des banques, il y a du dilatoire et du refus en germe.
 
Le banquier reste banquier, Bernard Shaw n’est pas loin, « Une banque vous prête un parapluie quand il fait beau et vous le reprend quand il pleut », le banquier ouvre son parapluie face aux dossiers complexes. La rentabilité du PGE est mauvaise pour les banques qui font clairement savoir à leurs clients que le PGE n’est pas un OPEN BAR !
 
Or le postulant au PGE dit : Air France 7 Milliards, Renault 5 Milliards , la Fnac 500 Millions ! Il dit je suis client d’Air France, de Renault et de la Fnac que je finance 2 fois par mes achats et par le PGE. Il dit : et moi et moi et moi… ?!  Il a raison.
 
De plus, il y a des angles morts dans ce programme de perfusion réservé aux seules entités qui en ont besoin, y compris par anticipation, or le texte ne définit pas ce besoin .
 
Il y a donc d’âpres discussions entre la banque et son client.
 
Enfin l'arrêté du 23 mars 2020 rédigé selon toute probabilité en hâte comporte des zones d'ombre avec des « trous dans la raquette ».
 
En voici un exemple : L'article 5, 1er  paragraphe, 2ème  tiret de l’Arrêté du 23 mars 2020 qui traite des entreprises innovantes crées avant le 1ER janvier 2019, celles qui ne peuvent pas faire état d'un chiffre d'affaire mais seulement d’une charge salariale, vise un plafond d’octroi de prêts « jusqu’à 2 fois la masse salariale France 2019 constatée ou, le cas échéant, de la dernière année disponible ».
 
Cependant le texte est muet sur le cas d'une entreprise innovante qui aurait levé des fonds et engagé des frais de recherche et de développement de produits et services jusqu'à fin 2019 pour enfin procéder à des embauches début 2020. Cette entreprise serait pénalisée, elle ne répondrait pas aux critères car le texte n’évoque pas l’année « 2020 »  comme dernière année disponible. Sans PGE elle aurait une forte chance de mourir.
 
Elle serait pénalisée par rapport à la même entreprise qui aurait embauché en 2019 voire en 2018, cependant l’illogisme et l’injustice du texte sanctionne la dernière arrivée sur le marché du travail qui, ainsi, après avoir créé des emplois fabriquera de nouveaux chômeurs.
 
Il y a bien des FAQ (questions fréquemment posées) publiées par Bercy mais elles n’éclairent pas plus le texte et, de toutes façons, n’ont pas force de loi.
 
Il y a bien d'autres exemples de zones d’ombre ou grises, celles concernant par exemple la cotation Banque de France, le calcul du chiffre d'affaires ou encore la problématique d'une jeune SARL avec gérant majoritaire.

De notre retour d'expérience, divers dossiers PGE dans le commerce, l'industrie et les entreprises innovantes nécessitent désormais l’intervention d’un conseil pour débloquer des situations complexes en mobilisant le Médiateur du Crédit. 
 
L’équilibre est certes difficile à trouver entre l’urgence sanitaire et l'urgence économique, mais sauvons nos entreprises « quoiqu’il en coûte… ! » et que vive la liberté d’entreprendre !
 
Jean-Marc BOCCARA
Avocat

 
 



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