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Le Sénat remplace l'impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune improductive





Le 8 Décembre 2019, par Olivier Sancerre

Le Sénat veut remplacer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive. Une manière de répliquer à l'exécutif qui a supprimé l'impôt sur la fortune par l'IFI en début de quinquennat.


Taxer ce qui ne contribue pas à l'économie réelle

Durant l'examen en première lecture des articles de la loi de finances 2020 qui n'auront pas d'impact l'année prochaine, le Sénat (dont la majorité penche à droite) a introduit un amendement concernant l'impôt sur la fortune immobilière. Ce dispositif a été mis en place pour remplacer l'impôt sur la fortune, mais son rendement et son utilité font toujours débat. Le Sénat propose donc à la place de mettre en œuvre en 2021 un « impôt sur la fortune improductive » dont l'objectif est de taxer ce qui ne contribue pas à l'économie réelle.

Un impôt qui correspond à « l'intention exprimée par le président de la République lorsqu'il a supprimé l'ISF », a expliqué Albéric de Montgolfier, le rapporteur général Les Républicains. L'IFI taxe l'immobilier, mais « de manière assez étrange », cet impôt épargne « les liquidités, les diamants, les cryptomonnaies, les bitcoins, l'or, les yachts, même si on a fait des taxes un peu bidons sur les yachts », déplore le rapporteur.

Le gouvernement opposé à ce changement

Or, ces liquidités représentaient « 12% du patrimoine taxable des redevables de l'ISF en 2017 ». Soit 75 milliards d'euros susceptibles de « ruisseler vers les entreprises », pour reprendre un des arguments de l'exécutif lorsqu'il a supprimé l'impôt sur la fortune. Le gouvernement s'est opposé à cet amendement : avec l'IFI, il a fait le choix « de la simplicité et de l'efficacité », a expliqué Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État à l'Économie.

Le gouvernement constate d'ailleurs une « augmentation de l'investissement dans les entreprises ». Une explication qui n'a pas convaincu Roger Karoutchi, un des leaders LR au Sénat, qui estime que « si les gens sont mécontents, pas seulement ceux qui sont dans la rue, mais globalement mécontents, c'est qu'on commence franchement à se dire mais qu'est-ce que veut ce gouvernement ». Le débat intervient dans un contexte social explosif avec la contestation de la réforme des retraites.



Tags : impôt

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