Journal de l'économie

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Le bouclier tarifaire sauvé, pour le moment





Le 9 Mai 2022, par François Lapierre

Le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement Castex en octobre 2021 limite la hausse des factures d'électricité à 4%. Pour y parvenir, l'exécutif a activé une batterie de mesures, dont la vente à bas prix de davantage d'électricité produite par EDF à ses concurrents. Un dispositif contesté en justice.


Soulagement pour les consommateurs

Les consommateurs qui voient avec angoisse leurs factures d'électricité augmenter au-delà du raisonnable peuvent être soulagés, du moins pour le moment. Le Conseil d'État a en effet débouté une demande de suspension du décret du gouvernement obligeant EDF à vendre à bas prix une partie supplémentaire de sa production d'électricité aux concurrents. Ce recours a été déposé par plusieurs syndicats de l'énergéticien (dont la CGT, la CFE-CGC, FO et la CFDT) et par des petits actionnaires de l'entreprise accusant le gouvernement de « spoliation d'EDF ».

Pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 4%, le gouvernement a ouvert les vannes de l'Arenh, ce mécanisme qui permet aux concurrents d'EDF d'acheter de l'électricité à un prix beaucoup plus bas que celui du marché qui a flambé. Le plafond de l'Arenh pour 2022 a été relevé à 120 TWh, soit 20 TWh supplémentaires.

Les syndicats d'EDF passent à l'offensive

Mais l'opération n'a pas été du goût des organisations syndicales, qui estiment qu'EDF perd de l'argent au profit de la concurrence, ce qui met l'entreprise en danger alors qu'elle est déjà en difficulté. Toutefois, le Conseil d'État n'a pas été du même avis. Dans sa décision, l'institution explique que la mesure contestée « présente un intérêt public », au vu de la forte hausse des prix sur le marché de gros de l'électricité qui a des répercussions importantes pour les particuliers comme pour les professionnels.

Toutefois, le contentieux n'est pas terminé malgré cette décision du Conseil d'État. Car les syndicats ont porté l'affaire devant la Commission européenne : ils estiment en effet que ce dispositif du bouclier tarifaire est contraire au droit européen. Et ils ont également saisi le Conseil d'État, de nouveau, d'un recours d'annulation cette fois sur le fond.



Tags : énergie

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