Dans 15 jours tout porte à croire que sera annoncée, encore, une petite quinzaine de confinement par sécurité en espérant qu’à l’issue de cette période supplémentaire tout rentre dans l’ordre ou, plutôt, que le désordre ne s’installe pas durablement.
En tout état de cause il ne faut pas s’attendre à pouvoir le 1er mai sortir dans la rue faire la fête et s’embrasser. Tout porte à croire que la levée du confinement sera un processus lent – comme cela a été le cas en Chine – qui s’étalera certainement sur plusieurs semaines. Il nous faudra donc prendre notre mal en patience.
Dans ce contexte la question est de savoir qui va survivre, en tant qu’entreprises, à ce confinement et avec quelles conséquences.
Si, point positif, nous apprenons que l’économie de la drogue est en pleine récession et que cela devrait modifier pour un temps certains écosystèmes de quartiers habitués à cette économie souterraine. Il est encore trop tôt pour en mesurer les conséquences à long terme, espérons qu’il y en aura quelques-unes de positives.
A l’opposé les points négatifs sont nombreux.
Une gestion de la communication gouvernementale hasardeuse qui a surtout réussi à mettre en lumière l’impréparation de la France face à une telle situation. Le paradoxe est que l’actuel gouvernement n’est pour pas grand-chose dans cette situation héritée de ses prédécesseurs mais ses défaillances de communication en ont fait le grand responsable et, en tout cas, le comptable demain quand viendra l’heure du bilan.
Des d’annonces martiales et volontaires en rafales qui pour beaucoup ont été prises pour argent comptant mais suivies de reculades discrètes du pouvoir politique, ne vont pas empêcher des défaillances en cascades, prémices de troubles sociaux qui n’auront même pas besoin d’arborer des gilets jaunes.
Les habitudes des banques et assurances, toujours choyées, et qui, derrière une communication empathique, ne donnent pas le sentiment d’avoir bien compris qu’après avoir été sauvées en 2008 – et à de nombreuses reprises avant – il va peut-être devoir participer au sauvetage de l’économie à laquelle elles sont adossées.
Dans ce contexte particulièrement fragile socialement il est intéressant de voir comment le Conseil d’État juge les dispositions prises au regard de la crise sanitaire que nous traversons.
COVID-19 : Le Conseil d’État au front et au chevet des Français
Alors que l’exécutif sollicite l’unité nationale face à la pandémie du nouveau coronavirus, ce souhait reste un vœu pieux. Le Conseil d’État croule en effet depuis quelques jours sous les requêtes en référé contestant la politique gouvernementale sur le COVID-19.
« Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures».
C’est sur ce fondement - l’article L.521-2 du Code de justice administrative - que les Juges du Palais-Royal se prononcent actuellement sur les mesures prises par l’État (ou l’absence de mesures prises) contre « l’ennemi invisible » que constitue le COVID-19.
Le droit au respect de la vie, rappelé notamment par l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Les actions en référé intentées par les différents requérants contre la gestion de la crise du coronavirus par le Gouvernement d’Edouard Philippe ont toutes pour fondement la sauvegarde de ce droit au respect de la vie.
Dimanche 22 mars, les Sages du Palais-Royal planchaient ainsi sur une requête d’un collectif de jeunes internes visant à instaurer un confinement total, afin de désengorger les hôpitaux.
Statuant sur cette requête, le Conseil d’Etat [1] a relevé tout d’abord qu’un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population. Ainsi, le ravitaillement à domicile ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement et à retarder l’acheminement de matériels indispensables à la protection de la santé. En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation, implique le maintien d’autres activités dont elles sont tributaires (notamment le fonctionnement, avec des fréquences adaptées, des transports en commun).
Le Conseil d’Etat, en revanche, a estimé que si l’économie générale des mesures de confinement prises par l’Etat ne constituait pas une carence des autorités publiques, la portée de certaines dispositions présentait néanmoins un caractère ambigu au regard en particulier de la teneur des messages d’alerte diffusés à la population. Il en allait ainsi de la dérogation pour les « déplacements pour motif de santé » mais aussi des « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes» ou encore du fonctionnement des marchés ouverts.
Le Gouvernement a depuis revu sa copie [2].
Le 28 mars 2020, la Haute juridiction administrative a rejeté par trois ordonnances [3], les autres recours visant notamment à réclamer des moyens de protection supplémentaires et des tests de dépistage massif pour faire face à l'épidémie de coronavirus mais aussi à autoriser les médecins et hôpitaux à prescrire et administrer «aux patients à risques» l’association de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine, et d'autoriser tous les laboratoires de biologie médicale à réaliser les tests de dépistage.
Les syndicats souhaitaient également que l'Etat procède à une réquisition exhaustive des masques de protection respiratoire FFP2 et FFP3, y compris les «réserves des particuliers et entreprises», afin de fournir ces équipements «aux médecins et professionnels de santé seuls». Ils sommaient également l'Etat de distribuer «des masques chirurgicaux aux malades et à la population générale en circulation afin d'éviter une contamination de masse».
Ces trois ordonnances rejetant l’ensemble de ces demandes confortent donc la politique gouvernementale face au nouveau coronavirus et nous rappellent que le Conseil d’État, non confiné, est au front et reste au chevet des Français.
D’autres décisions en référé sont ainsi à venir s’agissant de la situation des personnes sans hébergement mais aussi des violences faites aux femmes (le confinement étant susceptible d’accroître le nombre de violences conjugales).
Nicolas Lerègle & Frédéric Rose-Dulcina
LEX SQUARED Avocats
En tout état de cause il ne faut pas s’attendre à pouvoir le 1er mai sortir dans la rue faire la fête et s’embrasser. Tout porte à croire que la levée du confinement sera un processus lent – comme cela a été le cas en Chine – qui s’étalera certainement sur plusieurs semaines. Il nous faudra donc prendre notre mal en patience.
Dans ce contexte la question est de savoir qui va survivre, en tant qu’entreprises, à ce confinement et avec quelles conséquences.
Si, point positif, nous apprenons que l’économie de la drogue est en pleine récession et que cela devrait modifier pour un temps certains écosystèmes de quartiers habitués à cette économie souterraine. Il est encore trop tôt pour en mesurer les conséquences à long terme, espérons qu’il y en aura quelques-unes de positives.
A l’opposé les points négatifs sont nombreux.
Une gestion de la communication gouvernementale hasardeuse qui a surtout réussi à mettre en lumière l’impréparation de la France face à une telle situation. Le paradoxe est que l’actuel gouvernement n’est pour pas grand-chose dans cette situation héritée de ses prédécesseurs mais ses défaillances de communication en ont fait le grand responsable et, en tout cas, le comptable demain quand viendra l’heure du bilan.
Des d’annonces martiales et volontaires en rafales qui pour beaucoup ont été prises pour argent comptant mais suivies de reculades discrètes du pouvoir politique, ne vont pas empêcher des défaillances en cascades, prémices de troubles sociaux qui n’auront même pas besoin d’arborer des gilets jaunes.
Les habitudes des banques et assurances, toujours choyées, et qui, derrière une communication empathique, ne donnent pas le sentiment d’avoir bien compris qu’après avoir été sauvées en 2008 – et à de nombreuses reprises avant – il va peut-être devoir participer au sauvetage de l’économie à laquelle elles sont adossées.
Dans ce contexte particulièrement fragile socialement il est intéressant de voir comment le Conseil d’État juge les dispositions prises au regard de la crise sanitaire que nous traversons.
COVID-19 : Le Conseil d’État au front et au chevet des Français
Alors que l’exécutif sollicite l’unité nationale face à la pandémie du nouveau coronavirus, ce souhait reste un vœu pieux. Le Conseil d’État croule en effet depuis quelques jours sous les requêtes en référé contestant la politique gouvernementale sur le COVID-19.
« Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures».
C’est sur ce fondement - l’article L.521-2 du Code de justice administrative - que les Juges du Palais-Royal se prononcent actuellement sur les mesures prises par l’État (ou l’absence de mesures prises) contre « l’ennemi invisible » que constitue le COVID-19.
Le droit au respect de la vie, rappelé notamment par l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Les actions en référé intentées par les différents requérants contre la gestion de la crise du coronavirus par le Gouvernement d’Edouard Philippe ont toutes pour fondement la sauvegarde de ce droit au respect de la vie.
Dimanche 22 mars, les Sages du Palais-Royal planchaient ainsi sur une requête d’un collectif de jeunes internes visant à instaurer un confinement total, afin de désengorger les hôpitaux.
Statuant sur cette requête, le Conseil d’Etat [1] a relevé tout d’abord qu’un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population. Ainsi, le ravitaillement à domicile ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement et à retarder l’acheminement de matériels indispensables à la protection de la santé. En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation, implique le maintien d’autres activités dont elles sont tributaires (notamment le fonctionnement, avec des fréquences adaptées, des transports en commun).
Le Conseil d’Etat, en revanche, a estimé que si l’économie générale des mesures de confinement prises par l’Etat ne constituait pas une carence des autorités publiques, la portée de certaines dispositions présentait néanmoins un caractère ambigu au regard en particulier de la teneur des messages d’alerte diffusés à la population. Il en allait ainsi de la dérogation pour les « déplacements pour motif de santé » mais aussi des « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes» ou encore du fonctionnement des marchés ouverts.
Le Gouvernement a depuis revu sa copie [2].
Le 28 mars 2020, la Haute juridiction administrative a rejeté par trois ordonnances [3], les autres recours visant notamment à réclamer des moyens de protection supplémentaires et des tests de dépistage massif pour faire face à l'épidémie de coronavirus mais aussi à autoriser les médecins et hôpitaux à prescrire et administrer «aux patients à risques» l’association de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine, et d'autoriser tous les laboratoires de biologie médicale à réaliser les tests de dépistage.
Les syndicats souhaitaient également que l'Etat procède à une réquisition exhaustive des masques de protection respiratoire FFP2 et FFP3, y compris les «réserves des particuliers et entreprises», afin de fournir ces équipements «aux médecins et professionnels de santé seuls». Ils sommaient également l'Etat de distribuer «des masques chirurgicaux aux malades et à la population générale en circulation afin d'éviter une contamination de masse».
Ces trois ordonnances rejetant l’ensemble de ces demandes confortent donc la politique gouvernementale face au nouveau coronavirus et nous rappellent que le Conseil d’État, non confiné, est au front et reste au chevet des Français.
D’autres décisions en référé sont ainsi à venir s’agissant de la situation des personnes sans hébergement mais aussi des violences faites aux femmes (le confinement étant susceptible d’accroître le nombre de violences conjugales).
Nicolas Lerègle & Frédéric Rose-Dulcina
LEX SQUARED Avocats
[1] CE, ordonnance du 22 mars 2020, n° 439674
[[2] Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JORF n°0072 du 24 mars 2020
[[3]]url:#_ftnref3 CE, ordonnances du 28 mars 2020, n°439693, 439726 et 439756
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