Un contrôle technique longtemps attendu
Le 1er juin dernier, le Conseil d'État avait donné deux mois au gouvernement français pour établir les modalités de ce contrôle technique. Il s'agit d'une obligation européenne qui date de 2014 mais qui n'a jamais été appliquée en France. Selon l'arrêté du Journal officiel, le contrôle technique sera progressivement mis en œuvre à partir du mois d'avril prochain. Les premiers véhicules à être concernés seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017. Ils devront effectuer leur premier contrôle entre avril et la mi-août ou la fin de l'année 2024, selon leur date de mise en circulation.
Cette mise en œuvre échelonnée jusqu'à la fin de l'année 2026 vise à éviter une surcharge dans les centres de contrôle. Ces derniers pourront bénéficier d'une extension de leur agrément pendant un an à partir d'avril s'ils sont déjà qualifiés pour effectuer des contrôles sur des véhicules légers ou des véhicules lourds.
Cette mise en œuvre échelonnée jusqu'à la fin de l'année 2026 vise à éviter une surcharge dans les centres de contrôle. Ces derniers pourront bénéficier d'une extension de leur agrément pendant un an à partir d'avril s'ils sont déjà qualifiés pour effectuer des contrôles sur des véhicules légers ou des véhicules lourds.
Quatre millions de véhicules concernés
Selon le gouvernement, environ quatre millions de deux-roues seront concernés par cette nouvelle réglementation. Pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle doit être effectué dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de leur première mise en circulation. Ensuite, un contrôle devra être réalisé tous les trois ans.
La Commission européenne avait déjà imposé en 2014 un contrôle technique pour les deux-roues dans tous les pays de l'Union européenne, à mettre en œuvre initialement en janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm³. Le but était d'améliorer la sécurité des motards et de prendre en compte des considérations environnementales. Cependant, cette mesure a provoqué la colère de nombreux motards, qui ont manifesté dans différentes villes de France, dont Paris, pour exprimer leur opposition à cette obligation. Le gouvernement a néanmoins tenté de rassurer, en indiquant que le contrôle serait « le moins cher et le plus simple possible ».
La Commission européenne avait déjà imposé en 2014 un contrôle technique pour les deux-roues dans tous les pays de l'Union européenne, à mettre en œuvre initialement en janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm³. Le but était d'améliorer la sécurité des motards et de prendre en compte des considérations environnementales. Cependant, cette mesure a provoqué la colère de nombreux motards, qui ont manifesté dans différentes villes de France, dont Paris, pour exprimer leur opposition à cette obligation. Le gouvernement a néanmoins tenté de rassurer, en indiquant que le contrôle serait « le moins cher et le plus simple possible ».