Journal de l'économie

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Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile mal utilisé





Le 23 Octobre 2023, par François Lapierre

Les chiffres récents du ministère de l'Économie interrogent sur l'allocation du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile en France. La moitié du budget consacré à ce dispositif est utilisée pour financer des emplois de femmes et d'hommes de ménage.


Où va l'argent ?

Selon les informations publiées le 21 octobre par le journal Le Parisien, 2,9 milliards d'euros, soit la moitié des 5,92 milliards d'euros alloués en 2023 par l'État français au crédit d'impôt pour les emplois à domicile, sont consacrés à des frais d'entretien du domicile. En outre, 15% de cette somme est allouée à des emplois liés à l'entretien du jardin. Par contraste, la garde d'enfants à domicile ne représente que 7,7% du budget total, et l'assistance aux personnes âgées ou handicapées est financée à hauteur de 16,9%, soit environ 1,1 milliard d'euros.

Cette répartition alimente le débat au sein de l'opposition, notamment parmi les députés socialistes, qui remettent en question les objectifs du gouvernement en termes de répartition des dépenses et d'économies budgétaires. Pour Christine Pires Beaune, députée socialiste, les chiffres prouvent que ce dispositif bénéficie surtout aux foyers plus aisés, susceptibles d'employer des agents d'entretien pour le ménage ou des jardiniers.

Pas de changement pour le crédit d'impôt pour les emplois à domicile

Christine Pires Beaune avait déposé un amendement en septembre pour modifier les conditions d'application du crédit d'impôt, notamment en réduisant la part des dépenses prises en charge pour l'entretien du domicile de 50% à 30% sous certaines conditions. Cependant, cette proposition n'a pas été retenue par la majorité au Parlement.

Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne et membre de la commission des Finances, a défendu le maintien du dispositif dans sa forme actuelle. Il justifie cette mesure par la pression fiscale importante subie par les classes moyennes et souligne également que le crédit d'impôt vise à encourager l'activité légale, réduisant ainsi le recours au travail non déclaré. Selon les estimations, le budget alloué au crédit d'impôt pour les emplois à domicile devrait augmenter à 6,7 milliards d'euros en 2024.




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