Le directeur de la sécurité d'une ville des "territoires" sur la crise des gilets jaunes

Entre désengagement de l’État et nouvelles responsabilités au plan local, les élus sont souvent pris dans un étau. Les administrés leur demandent parfois d’agir dans des domaines sur lesquels ils ne disposent pas de pouvoirs directs et leur reprochent l’inefficacité de politiques qu’ils ne mettent pas en œuvre… On l’aura bien compris, le rôle des élus locaux est particulièrement difficile, notamment dans le cadre de cette crise des « gilets jaunes » qui a surgi à la suite de mesures nationales et non communales...
    Au-delà de ces considérations « missionnelles », comme je le rappelle dans mon livre « guide de la sécurité publique locale  », l’élu local doit surtout centrer son action sur les prérogatives qui sont les siennes dans le cadre des articles 2212-1 et 2 du CGCT : Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
    Les élus doivent veiller à respecter le mandat qui leur a été donné par le fonctionnement démocratique de la République faisant d’eux une autorité territoriale et un représentant de l’État dans certains domaines très spécifiques (état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement citoyen). Concrètement, les élus font ce qu’ils savent faire le mieux, c’est-à-dire être au plus près, au contact de leurs administrés et de prendre en compte les demandes des plus faibles par les CCAS et/ou les aides administratives.

Les polices municipales doivent agir dans le strict cadre de l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de l’article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). À ce titre, elles ne sauraient se substituer aux forces de l’ordre traditionnelles (Police Nationale et Gendarmerie Nationale) qui agissent avec d’autres moyens, d’autres prérogatives, notamment en matière de police judiciaire.
 
    Les polices municipales, compétentes pour assurer la sécurité de la police de la route, peuvent donc jouer un rôle de prévention des accidents de la circulation, notamment près des zones de blocage en mettant en place des déviations ou des sécurisations des axes routiers.
    En revanche, il est important de rappeler que les agents de police municipale agissent réglementairement (CGCT) dans le cadre du maintien du « bon ordre » (la tranquillité publique) et non pas dans le cadre du « maintien de l’ordre », ni encore moins du « rétablissement de l’ordre ». À l’occasion des manifestations des gilets jaunes sur le territoire national, les polices municipales se sont souvent trouvées engagées aux côtés des forces de l’ordre étatiques pour compléter les dispositifs de prévention et de sécurité existants. Leurs missions doivent s’articuler à une présence préventive pour garantir le bon ordre, mais s’arrêter quand commence le maintien de l’ordre ou le rétablissement de l’ordre qui sont des prérogatives directement dévolues aux forces de sécurité de l’État. Beaucoup d’acteurs locaux sont impactés par la sécurité publique (maires, représentants de l’État, Police et Gendarmerie Nationales, polices municipales, pompiers, etc.), chacun d’entre eux ne pouvant agir que sur le domaine qui lui est attribué par la loi. On l’aura bien compris, la réussite ne peut reposer que sur la nécessaire coordination des forces en présence.

Non. En revanche, on sent une exaspération grandissante d’une population en difficulté, qui peine, qui souffre et qui a du mal à assumer le quotidien d’une vie de plus en plus difficile.

Entre la disparition progressive, mais inéluctable des services publics (écoles, postes, centre des impôts, caisse d’allocations familiales, etc.) et le manque de considération d’une France « Provinciale » qui a le sentiment d’être « à côté » de la marche nationale, on pourrait redouter un soulèvement de nos territoires ruraux. Mais j’aime à penser que cela serait sans compter sur l’esprit Républicain et humaniste qui fait partie de l’ADN du peuple français, qui aspire à vivre « avec » et non pas « contre » l’autre. Cela se vérifie tous les jours dans la solidarité et la fraternité apolitiques qui animent ce mouvement (originel) des gilets jaunes.

Si leur rôle n’est pas fondamental dans la résolution de cette crise, il n’en demeure pas moins incontournable ! On ne soulignera jamais assez l’engagement des « petits » maires, serviteurs de la « chose publique » exerçant un véritable « sacerdoce » au profit de leurs concitoyens. Dans ce contexte difficile, les élus locaux deviennent donc le relais local par lequel le gouvernement peut s’appuyer pour mettre en place les solutions les plus justes. Au-delà des enjeux environnementaux, il s’agit d’écouter et non d’entendre... Quand on écoute, on comprend et quand on comprend on entend mieux (CQFD)...

Jean-Christophe QUINTAL est Directeur de la sécurité, de la prévention, et de la tranquillité publiques de la Mairie de Villeneuve sur lot