La QPC, jugée recevable, a été examinée par les Sages qui ont rendu leur décision ce vendredi 11 octobre 2013, comme prévu. Pour eux, la loi est conforme à la constitution en ce qu'elle prévient les risques écologiques liés à la technique de fracturation hydraulique, seule technique actuellement utilisée pour extraire les gaz de schiste. Ces risques, très fortement dénoncés par les écologistes en France et dans le monde, seraient assez élevés pour que l'interdiction de la technique ne soit pas « disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi ».
Cette décision soulage le gouvernement : François Hollande a de nombreuses fois répété qu'il était contraire à l'extraction du gaz de schiste en France ; et surtout, si les Sages avaient jugé la loi anticonstitutionnel, la société Schuepbach aurait pu demander réparation pour les permis abrogés, une réparation qui aurait pu atteindre le milliard d'euros selon des spécialistes.
Mais cette décision ne va pas plaire aux industriels français qui voyaient dans la possibilité d'extraire les gaz de schiste une ouverture pour relancer l’économie française. Le gaz de schiste a déjà permis à l'économie des Etats-Unis de renouveler avec la croissance faisant baisser les prix de production de certaines industries, notamment l'industrie pétrochimique.
Le Medef s'était à de nombreuses reprises montré très favorable à l'exploitation du gaz de schiste en France comme moteur économique en cette période de crise. Pour le patronat l'abrogation de la loi du 13 juillet 2011 aurait apporté des bénéfices à l'industrie française autant sur le plan du prix de la production industrielle que sur le plan des investissements et de la création d'emplois.
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