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Le paiement des impôts en espèces, bientôt possible au bureau de tabac





Le 11 Décembre 2018, par Olivier Sancerre

Les attributions des buralistes pourraient bien s’élargir au… paiement des impôts en espèces ! C’est le sens de l’article 63 du projet de loi de finances 2019 actuellement examiné au Sénat.


Les centres des impôts n’en peuvent plus de compter l’argent liquide des contribuables qui viennent payer leurs impôts en espèces. D’après le ministère de l’Économie cité par Le Parisien, cette opération est même « une plaie pour les agents, une mission pénible et qui prend un temps fou ». D’où l’idée de confier cette tâche à des prestataires extérieurs, comme les buralistes et la Poste. L’article 63 de la loi de finances 2019, qui a déjà été voté par l’Assemblée nationale et qui est en cours d’examen au Sénat, va plus loin : il interdit purement et simplement le versement en espèces des paiements fiscaux dans les centres de finances publiques.

Ces versements en espèces représentent une activité non négligeable pour les agents des impôts. En 2017, ce sont 530 000 paiements en liquide qui ont été réalisés dans les centres. Supprimer la possibilité pour les contribuables de payer en pièces et en billets permettrait aussi d’économiser 125 postes équivalent temps plein et six millions d’euros par an… Pas négligeable en ces temps de disette pour l’administration publique.

Néanmoins, tout n’est pas encore réglé. Avant de pouvoir acheter ses cigarettes et payer ses impôts au même endroit, il faut encore obtenir l’accord des syndicats des agents de l’impôt : a priori, ils ne sont pas spécialement partants pour laisser filer cette compétence. Il convient aussi de s’interroger sur le service et l’accueil du contribuable. Enfin, il reste à mettre en place un secret professionnel, car il en va du respect du secret fiscal.



Tags : impôts

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