Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Le projet de pass vaccinal définitivement adopté par l’Assemblée nationale





Le 17 Janvier 2022, par Paul Laurent

Après un examen en seconde lecture au Sénat le 15 janvier 2022, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur le pass vaccinal après deux semaines de débats.


Pass vaccinal appliqué à partir de 16 ans

Spencer Davis/Pixabay
Spencer Davis/Pixabay
Le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal d’ici le 20 janvier 2022. Celui-ci doit définitivement remplacer le pass sanitaire. Ainsi, pour accéder aux bars, restaurants, activités de loisirs, transports, etc., il faudra désormais se justifier d’un statut vaccinal complet ou d’un rétablissement au Covid-19. La justification par un test négatif ne sera désormais que valable pour avoir accès aux établissements et aux services de santé.

Le texte approuvé par l’Assemblée nationale prend en compte les éléments changés par la révision du texte au Sénat. Les sénateurs ont, en effet, décidé de n’appliquer ce nouveau pass qu’aux personnes dotées de la « liberté vaccinale » contre le Covid-19, c’est-à-dire aux personnes âgées de plus de 16 ans. Les adolescents entre 12 et 15 ans sont encore soumis à l’autorisation de leurs parents pour se faire vacciner. Ainsi, ceux-ci seront donc soumis à la présentation du pass sanitaire pour accéder aux activités de loisirs.

Deux recours au Conseil constitutionnel

Si le texte sur le pass vaccinal a été approuvé à l’assemblée par 215 voix pour et 58 voix contre, la gauche a prévu deux recours différents au Conseil constitutionnel visant à protéger les « libertés fondamentales ». Avec ces nouveaux recours, la gauche, dont la France Insoumise, espère pouvoir repousser encore un peu la promulgation du pass vaccinal.

Le gouvernement avait prévu une application du pass vaccinal à partir du 15 janvier 2022 mais avec les polémiques que ce sujet avait provoquées, et notamment les déclarations d’Emmanuel Macron, les votes ont été retardés. Les députés LFI, de leur côté, refusent ce projet de loi qui, selon eux, impose « un tri numérique » et crée une « sous-citoyenneté » pour les Français non-vaccinés.




Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Culture | Prospective | Industrie immobilière | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"













Rss
Twitter
Facebook