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Le rôle essentiel du renseignement… mais aussi de son contrôle





Le 15 Avril 2019, par La rédaction

Depuis près de deux décennies, notre pays est confronté au danger d’un terrorisme islamique qui se régénère constamment, recrute dans nos propres banlieues et exploite les faiblesses de nos sociétés libres et ouvertes.


Jean-Marie Cotteret et Éric Denécé, Le Renseignement au service de la démocratie, Fauves édition, 2019
Jean-Marie Cotteret et Éric Denécé, Le Renseignement au service de la démocratie, Fauves édition, 2019
Face à cette menace multiforme et insidieuse, c’est en premier lieu par le renseignement — intérieur et extérieur — qu’il est possible de lutter efficacement contre les partisans du djihad. En effet, les services sont les seuls à pouvoir percer les intentions des terroristes afin de les neutraliser avant qu’ils ne passent à l’action.

Ainsi, depuis les tragiques attentats du 11 septembre 2001, le renseignement pèse un poids encore plus déterminant pour la sécurité des États, car il est le principal moyen de lutte contre les réseaux internationaux du nouveau djihad. En conséquence, dans la majorité des pays occidentaux, les moyens — humains, financiers et matériels — attribués aux services de renseignement ont été considérablement renforcés, illustration de la considération nouvelle que leur accordent les politiques. Parfois même, la latitude juridique leur étant accordée s’est vue étendue afin de lutter efficacement contre des adversaires qui ne respectent aucune règle et qui tirent parti de la situation d’état de droit qui prévaut dans nos démocraties. Cependant, elle peut devenir critiquable dès lors que les moyens employés pour y parvenir sont discutables ou disproportionnés par rapport aux enjeux.

Cette extension du rôle et des compétences des services, indispensables pour faire face aux nouvelles menaces, n’a pas été toutefois sans lever des interrogations, poser quelques problèmes et provoquer parfois des résistances, notamment en France. Comme le notait encore le Conseil constitutionnel en 2016, « l’activité du service du renseignement s’est longtemps inscrite dans un environnement paralégal, extralégal et alégal ».
En effet, l’informatisation des fichiers de police et de renseignement augmente la possibilité de collecter, traiter et mettre à disposition des forces de sécurité et des services de renseignement une grande quantité de données. Il n’est donc pas étonnant que les citoyens perçoivent ces fichiers comme un instrument de pouvoir, voire comme une menace.

La crainte — certes légitime, mais largement irrationnelle et infondée — subsiste d’un risque de dérive, d’abus et d’autonomisation des services, au service du politique ou de leur propre stratégie. Mais comme le constatent les parlementaires Delphine Batho et Jacques-Alain Benisti dans leur rapport Fichiers de Police, les Défis de la République, « interdire aux services de police de vivre avec leur temps et d’utiliser les outils d’aujourd’hui pour traquer délinquants et criminels reviendrait à se tirer une balle dans le pied ». Et s’il y a eu une multiplication des fichiers de police et de renseignement au cours de ces dernières années, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), créée par la loi du 6 janvier 1978, en assure le contrôle.

Aussi, depuis 2001, nombreux sont les États qui ont estimé nécessaire de renforcer leur législation applicable aux domaines de la sécurité. La France, comme les autres nations occidentales, a tenté de répondre à ce défi dans le cadre de sa tradition juridique propre, notamment par la mise en place d’une Délégation parlementaire au renseignement (2007), une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR, 2015) et une Loi sur le renseignement (2015).
Parallèlement à la notion de contrôle s’est développée celle d’éthique. Cette exigence nouvelle a été accentuée par les pratiques hautement discutables dont se sont rendus coupables les services de renseignement américains dans le cadre de leur « guerre contre le terrorisme » : enlèvements extra judiciaires, transferts illégaux de détenus, prisons secrètes et torture. En conséquence, à partir de 2007, plusieurs organisations internationales — notamment le Conseil de l’Europe et le Parlement européen — se sont prononcées en faveur de l’établissement d’un code de conduite rigoureux et de l’adoption de règles éthiques basées sur le respect des droits de l’homme pour les services de renseignement.

Contrairement aux idées reçues, éthique et renseignement ne constituent pas un oxymore. Certes, en raison du secret protégeant leurs activités, il est difficile d’acquérir une compréhension détaillée des administrations en charge du renseignement. De là à considérer que cette opacité dissimule nécessairement des activités non éthiques, inavouables et répréhensibles, il n’y a qu’un pas. Mais, il s’agit là d’idées reçues, de procès d’intention sans véritables fondements. Dans les pays démocratiques, l’exigence éthique s’applique depuis longtemps aux activités de renseignement. Les fonctionnaires du secret ne sont pas des individus incontrôlables sans foi ni loi, faisant ce que bon leur semble au nom de la raison d’État. La profession a ses règles, ses valeurs, ses codes de conduite — lesquels peuvent, certes, encore être améliorés — et les dérives de quelques-uns ne doivent pas couvrir d’opprobre les autres.

Notre démocratie est confrontée au double défi de protéger les libertés individuelles des citoyens, tout en assurant leur sécurité face à un terrorisme qui agit sans règles. C’est une équation complexe, car les services de renseignement doivent à la fois se voir donner plus de moyens et d’importance — car ils sont appelés à jouer un rôle de plus en plus essentiel dans la sécurité de notre pays -, mais leurs activités doivent être plus contrôlées et encadrées qu’elles ne l’ont été au XXe siècle.

Désormais, la nécessité du renseignement n’est guère plus mise en cause. L’anticipation des menaces terroristes passe en premier lieu par une démarche de détection et de surveillance des individus et des groupes à risque. Les services de renseignement et de sécurité sont enfin perçus par la majorité des citoyens comme contribuant à la défense de notre démocratie. Désormais, « l’ère du soupçon » semble révolue, remplacée par celle de la transparence. Le renseignement s’inscrit désormais dans un contexte nouveau, les activités des services sont encadrées, afin que leurs actions respectent les lois et le fonctionnement d’une société démocratique, tout en leur laissant suffisamment de marge de manœuvre pour qu’ils puissent être efficaces.
 
Eric Denécé
Directeur du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R)
 



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