Journal de l'économie

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Le successeur de l'impôt sur la fortune a-t-il rempli ses promesses ?





Le 1 Octobre 2019, par François Lapierre

Mesure très critiquée du début du quinquennat d'Emmanuel Macron, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui remplace l'impôt sur la fortune, n'a pas encore produit les effets attendus.


Trop tôt pour dresser un bilan

Pour « vendre » cette réforme, Emmanuel Macron et l'exécutif avaient mis en avant le « ruissellement » que l'IFI allait provoquer sur l'ensemble de l'économie française : les plus fortunés qui ne sont plus assujettis à l'ISF devaient investir dans les entreprises et soutenir l'activité du pays. Mais dans son rapport sur l'IFI, le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital n'a pas pu dresser les bienfaits de cette mesure, ni même du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (« flat tax »).

Selon les conclusions du document, ces réformes mettront « des années » à obtenir les résultats attendus. De fait, il est trop tôt pour réaliser une évaluation complète de ces mesures en faveur des plus aisés, qui ont été qualifiées de « cadeaux » aux plus riches. Ces nouveaux dispositifs doivent servir à stimuler l'emploi et l'investissement, tout en réduisant l'exil fiscal. 

Moins de contribuables assujettis

Au moment de mettre en œuvre ces réformes, le gouvernement s'était engagé à évaluer leur impact afin de les corriger si besoin était. Il est donc encore impossible de rééquilibrer ces mesures dans un sens ou dans un autre… En revanche, le rapport donne plusieurs informations intéressantes sur la situation fiscale des plus riches.

Ce sont 130 000 contribuables qui sont assujettis à l'IFI, contre 360 000 qui réglaient l'impôt sur la fortune. Le montant de l'impôt versé par les contribuables de l'IFI a été « divisé par trois et demi ». Par ailleurs, ces ménages ont reçu davantage de dividendes l'an dernier, ce qui pourrait être une conséquence de la réforme (les dividendes sont intégrés dans la flat tax, ce qui n'est pas le cas de l'IFI).



Tags : ISF

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