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Les États-Unis en lutte contre la délocalisation des sièges sociaux à l'étranger





Le 24 Septembre 2014, par Aurélien Delacroix

Le Trésor américain ne veut plus voir ces entreprises du pays acquérir des sociétés étrangères afin d'établir leurs QG ailleurs qu'aux États-Unis. Le but de ces entreprises : payer moins d'impôt en s'établissant à l'étranger.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
C'est la méthode employée très récemment par Burger King : en achetant la chaîne canadienne de cafés Tim Horton, le roi du hamburger va installer son siège au Canada, où l'imposition sur les entreprises est moins élevée qu'aux États-Unis. Au grand dam des caisses du pays… Il en va de même pour certains pays européens comme l'Irlande, les Pays-Bas ou la Suisse.
 
Ces fusions/acquisitions réalisées depuis les États-Unis par des entreprises du pays ont le don de taper sur les nerfs du fisc américain. Il y a actuellement pour 150 milliards de dollars de ce type de projets en préparation, avec pour une bonne part un volet délocalisation qui déplaît fortement à Washington.
 
Le Trésor américain a donc pris le 23 septembre une décision qui va rendre la vie plus difficile à toutes ces sociétés qui souhaitent prendre le large pour de simples questions d'impôts. Un paquet de mesures fiscales a été mis en œuvre afin de complexifier les opérations de délocalisation d'un siège américain vers un autre pays. Les fusions et acquisitions restent donc largement possibles (et toujours facilitées par la pluie de dollars que fait tomber la Fed sur les entreprises), mais il sera à l'avenir beaucoup plus ardu d'échapper à l'impôt US.
 
Une décision de bon sens qui devra se poursuivre par une baisse de la taxation du rapatriement des dollars stockés à l'extérieur du pays.




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