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Les États-Unis estiment « discriminatoire » la taxe GAFA française





Le 13 Mars 2019, par François Lapierre

Les GAFA, ces grands groupes du numérique qui seront taxés sur leur chiffre d’affaires cette année en France, sont bien protégés par l’administration américaine qui s’en est pris au projet du gouvernement français.


La taxe sur le numérique, qui sera de 3% sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, sera votée par le Parlement d’ici cet été. L’administration Trump n’a cependant pas tardé pour dire tout le mal qu’elle pensait de ce projet. En visite à Paris, Chip Harter, responsable du Trésor américain chargé de la fiscalité internationale, a déclaré que les États-Unis s’opposaient à toute proposition de taxe sur les services numériques, que ce soit en France ou au Royaume-Uni, rapporte Le Figaro.

D’après ce responsable américain, les dernières propositions françaises en la matière sont jugées « très discriminatoires » envers les entreprises basées aux États-Unis. Il se fait aussi plus menaçant : « Différentes composantes de notre gouvernement étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait des droits en vertu d'accords commerciaux, de l'OMC et des traités ». En filigrane, les États-Unis pourraient donc porter l’affaire devant l’Organisation mondiale du commerce… Bruno Le Maire a réagi vivement à cette attaque, en déclarant : « la France est un État libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement ».

L’objectif du gouvernement français n’est pas que chaque pays mette en œuvre sa propre taxe nationale ; c’est qu’un consensus puisse se dégager au niveau de l’OCDE, a rappelé le ministre de l’Économie. « Dès qu'il y aura une taxation internationale, la France retirera sa taxe nationale. Il est toujours préférable d'avoir une taxation internationale ». Les discussions autour d’une taxe européenne vont sans doute échouer en raison du refus de plusieurs pays. 



Tags : Taxe Gafa

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