Un remboursement réservé aux taxis
Pour pallier la hausse des prix des carburants, certains conducteurs de VTC souhaitent bénéficier, comme les taxis , du remboursement d’une partie des taxes sur le carburant utilisé dans le cadre de leurs activités. Heetch a décidé d’accompagner cette action. Un remboursement uniquement ouvert aux exploitants de taxis : une rupture d’égalité devant l’impôt ?
Pour les conducteurs VTC, sur la route six jours sur sept, roulant près de 400 km par semaine, l’essence représente un des postes de dépenses le plus important en termes de charges fixes mensuelles. L’impact du prix du carburant est d’autant plus important que les caractéristiques des véhicules VTC sont encadrées juridiquement, obligeant les conducteurs à s’orienter vers des véhicules plus gourmands en carburants (notamment en raison des difficultés d’accès à la voiture électrique (prix, autonomie, etc..)) .
Pour les conducteurs VTC, sur la route six jours sur sept, roulant près de 400 km par semaine, l’essence représente un des postes de dépenses le plus important en termes de charges fixes mensuelles. L’impact du prix du carburant est d’autant plus important que les caractéristiques des véhicules VTC sont encadrées juridiquement, obligeant les conducteurs à s’orienter vers des véhicules plus gourmands en carburants (notamment en raison des difficultés d’accès à la voiture électrique (prix, autonomie, etc..)) .
Les exploitants de taxis disposent de droits particuliers attachés à leur licence. Ils disposent ainsi d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, de la maraude physique. En plus de ces droits, les taxis bénéficient d’une détaxation partielle de la TICPE2, accordée sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation de carburant (gazole ou super sans plomb) utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.
Les conducteurs de VTC associés à la plateforme Heetch, plateforme française de mise en relation entre chauffeurs professionnels et passagers, souhaitent demander au gouvernement si l'avantage fait aux exploitants de taxi ne serait pas une rupture d'égalité devant l'impôt. “ Nous ne remettons absolument pas en cause les avantages des taxis liés à leurs licences, nous pensons en revanche que rien ne justifie l’application d’une fiscalité différente sur les carburants selon qu’un chauffeur est taxi ou VTC, a fortiori dans le contexte actuel” déclare Teddy Pellerin, co-fondateur de Heetch. “ En cas de refus de l’administration de faire droit aux demandes des VTC, nous n’excluons pas la possibilité de questionner la légalité de cette différence de traitement devant les juridictions françaises et européennes. ”
Les conducteurs de VTC associés à la plateforme Heetch, plateforme française de mise en relation entre chauffeurs professionnels et passagers, souhaitent demander au gouvernement si l'avantage fait aux exploitants de taxi ne serait pas une rupture d'égalité devant l'impôt. “ Nous ne remettons absolument pas en cause les avantages des taxis liés à leurs licences, nous pensons en revanche que rien ne justifie l’application d’une fiscalité différente sur les carburants selon qu’un chauffeur est taxi ou VTC, a fortiori dans le contexte actuel” déclare Teddy Pellerin, co-fondateur de Heetch. “ En cas de refus de l’administration de faire droit aux demandes des VTC, nous n’excluons pas la possibilité de questionner la légalité de cette différence de traitement devant les juridictions françaises et européennes. ”
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