Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Les chauffeurs de VTC veulent être traités comme les taxis





Le 23 Novembre 2018, par Anne Poirier

Les chauffeurs de VTC et Heetch demandent la défiscalisation d'une partie de leurs frais d'essence, comme en bénéficient les taxis.


Un remboursement réservé aux taxis

Pour pallier la hausse des prix des carburants, certains conducteurs de VTC souhaitent bénéficier, comme les taxis , du remboursement d’une partie des taxes sur le carburant utilisé dans le cadre de leurs activités. Heetch a décidé d’accompagner cette action. Un remboursement uniquement ouvert aux exploitants de taxis : une rupture d’égalité devant l’impôt ?

Pour les conducteurs VTC, sur la route six jours sur sept, roulant près de 400 km par semaine, l’essence représente un des postes de dépenses le plus important en termes de charges fixes mensuelles. L’impact du prix du carburant est d’autant plus important que les caractéristiques des véhicules VTC sont encadrées juridiquement, obligeant les conducteurs à s’orienter vers des véhicules plus gourmands en carburants (notamment en raison des difficultés d’accès à la voiture électrique (prix, autonomie, etc..)) .

Les exploitants de taxis disposent de droits particuliers attachés à leur licence. Ils disposent ainsi d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, de la maraude physique. En plus de ces droits, les taxis bénéficient d’une détaxation partielle de la TICPE2, accordée sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation de carburant (gazole ou super sans plomb) utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.

Les conducteurs de VTC associés à la plateforme Heetch, plateforme française de mise en relation entre chauffeurs professionnels et passagers, souhaitent demander au gouvernement si l'avantage fait aux exploitants de taxi ne serait pas une rupture d'égalité devant l'impôt. “ Nous ne remettons absolument pas en cause les avantages des taxis liés à leurs licences, nous pensons en revanche que rien ne justifie l’application d’une fiscalité différente sur les carburants selon qu’un chauffeur est taxi ou VTC, a fortiori dans le contexte actuel” déclare Teddy Pellerin, co-fondateur de Heetch. “ En cas de refus de l’administration de faire droit aux demandes des VTC, nous n’excluons pas la possibilité de questionner la légalité de cette différence de traitement devant les juridictions françaises et européennes. ”




Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Billets d'humeur



Les entretiens du JDE

« Dans les échanges économiques entre les entreprises, la professionnalisation et l’éthique sont indissociables de la fonction achat », Bruno Crescent, ancien directeur des achats d’EDF

Pierre Bergounioux : « Les gouvernements, de droite comme de gauche, ont accompli le tour de force, depuis un demi-siècle, de ne rien changer à l’ordre des choses »

Marc Lazar : « La peuplecratie, c’est l’idée que la souveraineté du peuple est sans limites ».

Guillemette Devernois : « Maladies rares : Il faut s’emparer des avancées de la recherche scientifique »

« Appel à la guérilla mondiale »

Nicolas Pham, cofondateur de Beaubleu : « la Maison aux aiguilles rondes »

« Accueillir c’est protéger ! » par Frédéric Giqueaux

Karine Schrenzel, PDG des 3 Suisses : « L’envie d’entreprendre est un sentiment que j’ai toujours porté en moi »










Rss
Twitter
Facebook