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Les commerçants obtiennent un report de paiement du loyer de trois mois





Le 4 Juin 2020, par La rédaction

Les commerçants locataires aux prises avec les difficultés du confinement n'auront pas à vivre sous l'épée de Damoclès du paiement de leur loyer : les bailleurs leur octroient trois mois de répit.


Une charte de bonne pratique

C'est un soulagement pour de nombreux commerçants qui louent leurs locaux, en particulier les plus fragiles. Sous l'égide du ministère de l'Économie qui a mis en place une mission fin avril, les fédérations de bailleurs (CNCC, SFIF, UNPI, AFG, ASPIM, FFA) et plusieurs des principales fédérations de commerçants ont adhéré à une charte. Celle-ci encadre les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et la période de reprise jusqu’au 30 septembre 2020, explique Bercy dans un communiqué. Dans le détail, les bailleurs acceptent le report de trois mois de loyers : deux mois au titre du confinement, et un mois qui correspond au « prorata des quatre mois de reprise jusqu’à septembre ».

Les commerçants qui en ont besoin, « quelle que soit leur taille », pourront donc demander ce coup de pouce qui leur sera parfois indispensable pour reprendre leur activité dans les meilleures conditions. Les fédérations de bailleurs avaient déjà fait un geste envers les commerçants les plus en difficulté, en annulant trois mois de loyers pour les très petites entreprises ayant subi une fermeture administrative, souligne le ministère de l'Économie.

Discussion autour des détails

Le bailleur et le commerçant devront s'accorder sur les détails avant le 30 juin, explique encore Bercy, en ce qui concerne le règlement des sommes reportées et l'échéancier de remboursement « qui pourra s’étendre au-delà du 30 septembre si la situation du commerçant le justifie ». Pas de surprise, il faudra bien rembourser ces trois mois de loyers d'une manière ou d'une autre. Pour les fédérations de commerçants non signataires de la charte mais engagées dans la médiation, la négociation se poursuit avec les bailleurs « sans se référer à ce cadre ».

Pour Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France, cette charte était nécessaire. Les discussions avec les bailleurs et le ministère ont été qualifiées de « laborieuses », mais la base de travail est là. « Nous devons à présent nous retrouver autour d’une table pour discuter des clauses et des détails », explique-t-il, en appelant à la mise en place d'un « dialogue permanent » entre toutes les parties autour de la problématique des loyers.




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