Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Les députés socialistes favorables au durcissement de l'exit tax





Le 28 Novembre 2013, par

Que ne taxeront-ils pas désormais ? Les députés socialistes seraient favorables à abaisser le seuil d'imposition de l'exit tax à 800 000 euros, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatives 2013.


Les députés PS veulent abaisser, entre autres, le seuil d'imposition de l'exit tax, de 1,3 million d'euros à 800 000 euros.
Les députés PS veulent abaisser, entre autres, le seuil d'imposition de l'exit tax, de 1,3 million d'euros à 800 000 euros.
L'exit tax pourrait donc être durcie pendant l'examen de ce projet de loi. La commission des Finances de l'Assemblée nationale, a d'ailleurs adopté, mercredi, plusieurs amendements en ce sens, déposés par le rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS).

L'exit tax set en fait une taxe qui frappe les plus-values latentes, qui proviennent de participations détenues par un candidat, lorsqu'il part à l'étranger, et dont le montant dépasse 1,3 million d'euros. Son rendement est assez faible parce que cet impôt n'est dû qu'à partir du moment le gain de la plus-value est réalisé. Il ne rapporte en moyenne que 50 millions d'euros par an.

Or parmi les amendements déposés, deux intéressent particulièrement les députés PS. Tout d'abord celui qui viserait à abaisser le seuil d'imposition de 1,3 million d'euros actuellement à 800 000 euros. Ce qui s'explique par le fait que l'assiette de l'exit tax est plus restreinte que celle de l'ISF, l'impôt sur la fortune, alors que son seuil d'imposition est le même. Les députés PS veulent donc rétablir ce décalage.

Un autre amendement prévoit d'allonger de huit ans à quinze ans la durée de domiciliation à l'étranger donnant droit à l'exonération de cette taxe. Chrisitan Eckert estime en effet à ce sujet que les contribuables qui ont choisi de résider fiscalement hors de la France ne peuvent être taxés plus favorablement que ceux qui demeurent dans l'hexagone. Or ceux-là sont imposés sur leurs plus-values après huit ans de détention.

Enfin, un amendement particulier propose de mettre fin à une mesure qui excluait de l'assiette de l'exit tax les portefeuilles de placements financiers, comme les OPCVM, les contrats d'assurance-vie. Car, pour le rapporteur général du budget, il est difficilement justifiable de réserver cette exit tax aux seuls entrepreneurs ayant pris des risques et fait fructifier leurs placements.


Jean-Baptiste Le Roux
Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du... En savoir plus sur cet auteur


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Billets d'humeur | Industrie immobilière



Les entretiens du JDE

​Droite-gauche : la fin d’une époque ?

Laurence Gilardo, déléguée syndicale SNTA/FO du groupe Casino : « les salariés comme les syndicats du groupe Casino doivent resserrer les rangs »

« Dans les échanges économiques entre les entreprises, la professionnalisation et l’éthique sont indissociables de la fonction achat », Bruno Crescent, ancien directeur des achats d’EDF

Pierre Bergounioux : « Les gouvernements, de droite comme de gauche, ont accompli le tour de force, depuis un demi-siècle, de ne rien changer à l’ordre des choses »

Marc Lazar : « La peuplecratie, c’est l’idée que la souveraineté du peuple est sans limites ».

Guillemette Devernois : « Maladies rares : Il faut s’emparer des avancées de la recherche scientifique »

« Appel à la guérilla mondiale »

Nicolas Pham, cofondateur de Beaubleu : « la Maison aux aiguilles rondes »










Rss
Twitter
Facebook