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Les locataires mauvais payeurs pourraient être inscrits dans une « liste noire »





Le 19 Janvier 2020, par La rédaction

Les professionnels de l’immobilier travaillent à la mise en place d’une base de données des locataires mauvais payeurs.


Une base de données créée par les professionnels de l’immobilier

Les locataires qui n’auraient pas versé leurs loyers pendant trois mois pourraient être « fichés » dans une base de données, explique Capital. Le fichier serait consultable par les acteurs de l’immobilier, mais pas par les propriétaires, selon la Fnaim, partie prenante de ce projet. Les noms des « mauvais payeurs » seraient effacés dès le remboursement de la dette. De même, au bout de trois ans les locataires indélicats seraient automatiquement effacés du fichier.

Cette base de données est développée par Arthel, une société financée par la Fnaim donc, mais aussi Nexity et Foncia, entre autres professionnels. Il s’agit de reproduire dans le domaine de l’immobilier ce qui se fait dans le secteur bancaire, avec le fichier des interdits bancaires. Et comme dans la banque, les mauvais payeurs inscrits dans cette liste noire pourraient se voir refuser un logement.

Feu vert de la CNIL

La Fnaim explique avoir déjà reçu le feu vert de la CNIL, l’autorité en charge du bon usage des données informatiques. Le régulateur précise que le projet devra être encadré par de « très fortes garanties » pour les locataires : ils devront être informés de l’existence de cette base de données avant la signature du bail, ainsi qu’au moment de l’incident de paiement, leur inscription au fichier et lorsque l’inscription est supprimée.

Pour faire passer la pilule auprès du gouvernement, la Fnaim explique que le fichier serait géré avec une « composante syndicale forte ». En 2020, les administrateurs de biens pourront garantir les impayés de loyers auprès de leurs clients bailleurs, d’où le recours à une base de données des locataires mauvais payeurs.



Tags : Immobilier

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