Les reports de cotisations ont représenté plus de 21 milliards d'euros

L'activité économique a été réduite quasiment à néant pendant de longues semaines au printemps, en raison des mesures de confinement et de restrictions des déplacements. Cela a représenté un manque à gagner très important pour de nombreuses entreprises, qui ont dû puiser dans leur trésorerie pour continuer à payer leurs salariés et leurs fournisseurs. Pour les aider à traverser cette passe très difficile, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d'aide, comme le chômage partiel. Il a également autorisé le report du paiement des cotisations sociales et patronales (et parfois, leur suppression pure et simple).

Selon l'Urssaf, ces reports ont représenté 21,1 milliards d'euros. Plus de deux millions de travailleurs indépendants y ont fait appel pour un total de 6,9 milliards d'euros. Le reste, c'est-à-dire 14,2 milliards, proviennent des quelque 700.000 entreprises qui ont dû demander à payer les cotisations plus tard. Bien sûr, cet argent n'est pas une perte : l'organisme compte bien recouvrir le montant des cotisations tôt ou tard.

D'ailleurs, les employeurs sont tenus de payer les cotisations sociales courantes depuis le mois de juillet. Ils peuvent néanmoins demander un report des cotisations patronales en cas de difficulté de paiement. Pour les travailleurs indépendants, le recouvrement reprendra son cours normal en septembre. Les PME et TPE bénéficient d'un étalement du remboursement des reports jusqu'à 36 mois, rappelle l'Urssaf, une durée qui sera décidée selon la situation de l'entreprise.

Pour les travailleurs indépendants, un échéancier « sur la base d'un revenu provisionnel 2020 diminué de 50% » leur parviendra au mois d'août. Il permettra le report au deuxième semestre 2021 du paiement des cotisations reportées pendant la crise sanitaire. Un échéancier « ajustable » pour « limiter l'ampleur de la régularisation en 2021 ». L'Urssaf évoque aussi des remises de dettes pour les entreprises les plus en difficulté, pour celles qui ne bénéficient pas d'exonérations et d'aide au paiement.