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Les ruptures conventionnelles en hausse au premier trimestre





Le 16 Août 2018, par

Les ruptures conventionnelles ont été très utilisées au premier trimestre. Selon les chiffres de la Dares, le service statistiques du ministère du Travail, le nombre de ces ruptures « à l'amiable » dépasse celui enregistré au premier semestre 2017.


On dénombre, sur les trois premiers mois de l'année, 215 775 ruptures conventionnelles, soit 7 987 de plus que durant le premier semestre 2017. Il s'agit d'une hausse de 3,7% par rapport au premier trimestre de l'an dernier. Les ruptures conventionnelles représentent 10% des ruptures anticipées de contrat, contre 40% pour les démissions, suivis par la fin des périodes d'essai et les licenciements pour motif personnel (20% chacun environ). Ces ruptures « à l'amiable » donc encore loin de représenter le « premier motif de rupture du contrat de travail » en France, comme l'indiquait Emmanuel Macron en octobre dernier.

La rupture conventionnelle a été mise en place en 2008 par le gouvernement Fillon. Ce dispositif permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord entre l'employé et l'employeur. Il est même possible d'obtenir des allocations chômage, pour peu que le salarié ait suffisamment cotisé. Pour l'entreprise, le principal avantage est un gain de temps ; et puis en s'entendant à l'amiable avec l'employé, elle s'évite une poursuite devant les prud'hommes en cas de problème.

Ce système de rupture conventionnelle a été élargi à l'occasion de la révision du code du travail, en septembre dernier. Le gouvernement d'Edouard Philippe a institué une « rupture conventionnelle collective », qui permet à l'entreprise de mettre fin au contrat de plusieurs employés. Cela ne concerne que certains cas précis mais plusieurs sociétés en ont déjà tiré profit, comme la Société Générale.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur


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