Journal de l'économie

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Les ruptures conventionnelles ont marqué le pas en 2019





Le 4 Janvier 2020, par Olivier Sancerre

Les ruptures conventionnelles ont tourné au ralenti en 2019, contrairement aux années précédentes où le rythme de ces « divorces à l'amiable » a été significatif.


Un rythme au ralenti

Le dispositif de rupture conventionnelle, en vigueur depuis 2008, permet à l'entreprise et au salarié de se quitter sans drame ni esclandre. En quelque sorte, il s'agit d'un « divorce à l'amiable » où l'employé peut prétendre aux indemnités chômage ; pour l'employeur, c'est l'assurance d'un départ rapide et simplifié, en limitant la paperasse au maximum. Le principe connait depuis une progression continue des signatures, mais la croissance a marqué le pas l'an dernier : +1,4% sur les onze premiers mois de 2019, pour un total de 407 657 conventions.

En 2017 et 2019, la progression du nombre de ruptures conventionnelles s'était établie à 8% pour chacune des années. Mais dès 2018, avec une hausse moitié moins importante (3,9%), les ruptures conventionnelles ont commencé à atteindre un plateau, confirmé en 2019. Les chiffres du ministère du Travail relève même une baisse du nombre de conventions en septembre, octobre et novembre de l'an dernier, -1,5% en moyenne par rapport aux trois mois précédents.

Les fonctionnaires bientôt concernés

Tous les secteurs d'activité en ont profité, notamment chez les salariés les plus jeunes : le dispositif leur donne une grande souplesse pour quitter une entreprise afin d'en rejoindre une autre. Mais ce sont les cadres qui en bénéficient le plus, puisque leur indemnité de rupture atteint 0,31 mois de salaire par année d'ancienneté. Pour les ouvriers et les employés, c'est l'indemnité légale qui s'applique, soit 0,25 mois par année d'ancienneté.

Si un plateau semble avoir été atteint, les ruptures conventionnelles pourraient engranger une nouvelle dynamique dès cette année. La loi sur la transformation de la fonction publique permet aux fonctionnaires (titulaires et agents contractuels en CDI) de profiter du dispositif. Il ne reste plus qu'à attendre la publication du décret d'application dans le Journal officiel, ce qui sera fait en début d'année.




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