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Les successions bientôt davantage imposées ?





Le 5 Janvier 2017, par Anton Kunin

Revoir la fiscalité des héritages en imposant davantage les personnes les recevant, c’est ce que préconise France Stratégie, un think-tank rattaché au cabinet du Premier ministre.


La génération des baby-boomers arrivant bientôt en fin de vie, pendant les 30 prochaines années, la France s’apprête à connaître un boom des successions. Du fait d’un mode de vie sobre inculqué par leurs parents qui ont vécu la Seconde guerre mondiale, ainsi que d’un système social qui ne s’était pas encore déréglé, cette génération, née entre 1945 et 1975, a accumulé un patrimoine important. À l’heure où ce capital est sur le point d’être transmis à leurs enfants, voire leurs petits-enfants, France Stratégie recommande au gouvernement de revoir la fiscalité des successions.

Le raisonnement du think-tank s’appuie sur le souci d’équité de redistribution des richesses dans la société. Si celle-ci reste concentrée dans les mains d’une petite poignée de personnes, la société au sens large n’en profitera pas. En revanche, une distribution plus égalitaire du patrimoine permettra d’amoindrir les inégalités des chances et éviter l’apparition d’une société à deux vitesses, considèrent les auteurs du rapport.

Pour y parvenir, au lieu de taxer le patrimoine transmis au moment de sa transmission, France Stratégie préconise de revoir le système fiscal de façon à ce que celui ou celle qui a reçu un héritage paie des impôts sur ce patrimoine tout au long de sa vie.

Ces dernières décennies, les recettes fiscales liées à la transmission du patrimoine ont été multipliées par cinq, passant de 0,22 % du PIB en 1980 à 0,56 % en 2015. Or, le think-tank recommande d'aller beaucoup plus loin.




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