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Les taxis contre Uber : une bataille judiciaire de 455 millions d'euros





Le 16 Octobre 2023, par Aurélien Delacroix

Une confrontation juridique sans précédent entre les chauffeurs de taxis français et le géant américain Uber atteint son paroxysme, avec une demande de 455 millions d'euros de dommages et intérêts. Au cœur du débat, la question du statut des chauffeurs et de la concurrence déloyale.


Des demandes d'indemnisation colossales contre Uber

Une nouvelle manche judiciaire dans le bras de fer les opposant au géant américain : 2.480 chauffeurs de taxis ont demandé vendredi à la justice un total de 455 millions d'euros de dommages et intérêts contre Uber, qu'ils accusent de concurrence déloyale. Pendant près de trois heures vendredi dernier, les deux camps se sont renvoyé dos à dos leurs arguments, sous le regard et parfois les applaudissements de plusieurs dizaines de chauffeurs de taxis présents à l'audience. Le tribunal de commerce de Paris rendra sa décision le 18 décembre.

Depuis son implantation en France il y a plus de dix ans, l'entreprise américaine a été visée par de nombreuses procédures judiciaires, mais celle-ci est inédite par le nombre de taxis ainsi que par le montant des indemnisations réclamées. Ils avaient assigné Uber France et Uber BV en février 2021, se fondant sur une décision de la Cour de cassation qui avait en mars 2020 jugé que le statut d'indépendant d'un ancien chauffeur de la plateforme était « fictif » et qu'il devait être considéré comme un salarié.

2.480 chauffeurs de taxis en colère

Au-delà des demandes indemnitaires, et la réparation d'un préjudice économique chiffré à plus de 9.300 euros en moyenne par chauffeur et par année d'exercice, les conseils des taxis ont demandé au tribunal de sanctionner le « modèle Uber », et sa « violation du droit du travail français ». « La mesure la plus appropriée pour mettre fin au trouble commercial issu de cet acte de concurrence déloyale » est « d'enjoindre à Uber de salarier tous ses chauffeurs VTC », avec une astreinte journalière de 1,7 million d'euros en cas de non exécution de la décision, a plaidé l'un des avocats des taxis, Etienne Feildel.

« Il n'y a pas une loi en France qui impose le salariat généralisé », a rétorqué l'avocat d'Uber, Yoann Boubacir, taclant une « demande d'injonction de salarier 30.000 personnes que même la justice prud'homale refuserait ».
« Si vous faites droit à cette demande, vous allez vous transformer en guichet », a-t-il ironisé. Depuis la décision de la Cour de cassation, « 99% des chauffeurs VTC n'ont pas demandé leur requalification », a-t-il encore relevé, et dans 60% des cas du 1% restant, les demandeurs n'ont pas obtenu gain de cause, selon la défense d'Uber.



Tags : Uber

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