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Logement social : vers une réforme contre les plus riches ?





Le 12 Avril 2024, par Paolo Garoscio

Dans une démarche visant à rationaliser l'attribution des logements sociaux en France, le gouvernement a annoncé, par le biais du ministre du Logement Guillaume Kasbarian, une réforme profonde destinée à expulser les locataires dont les revenus dépassent significativement les seuils établis pour l'accès à ce type de logement.


Les logements sociaux sous tension en France

Le parc de logements sociaux en France compte environ 4,8 millions d'unités, hébergeant près de 10 millions de personnes. Cependant, la demande dépasse largement l'offre, avec plus de 2 millions de demandes en attente d'attribution. La réforme vise à libérer des logements actuellement occupés par environ 1% des locataires dont les revenus dépassent de 20% à 30% les plafonds requis, selon les zones géographiques. Ce segment représente une proportion non négligeable du parc, estimée à plusieurs dizaines de milliers de logements.

Les disparités de revenus au sein des occupants de logements HLM sont frappantes. Alors que la majorité des locataires vivent avec des revenus inférieurs à deux fois le SMIC, un petit pourcentage bénéficie de revenus qui, au fil des années, ont largement dépassé les critères initiaux d'éligibilité. La stagnation de certains ménages dans le parc social, malgré une amélioration de leur situation financière, crée un effet de verrouillage, limitant la mobilité sociale et économique et exacerbant les inégalités.

Le seuil de revenus sera déterminant

« Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu'ils soient empêchés de le faire alors qu'il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu'ils se sont vus attribuer leur logement ? », demande Guillaume Kasbarian dans les colonnes du journal Les Échos.

La réforme introduit des seuils de revenus ajustés selon les zones géographiques, prenant en compte le coût de la vie et les indices des prix immobiliers locaux. Ces seuils seront régulièrement révisés pour refléter les évolutions économiques et démographiques. La mise en œuvre de la réforme prévoit également un mécanisme de revue annuelle des revenus des locataires de HLM. Ceux dont les revenus dépassent le seuil pendant trois années consécutives seront priés de trouver un logement dans le secteur privé. Des conseils et un accompagnement seront offerts pour faciliter cette transition, avec des aides potentielles pour l'accès à la propriété ou à des logements intermédiaires.




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