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Logements sociaux : la loi SRU pourrait être assouplie





Le 18 Août 2017, par Anton Kunin

Selon une information du journal Le Monde, la direction de l'habitat du ministère de la Cohésion des territoires a invité les acteurs du logement à une consultation sur une éventuelle évolution de la loi SRU, la fameuse loi qui impose aux communes la construction de logements sociaux jusqu’à ce que leur nombre n’atteigne 20 ou 25 % du parc.


Loi SRU : des délais supplémentaires et des objectifs réduits ?

Adoptée en 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) oblige toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants et comprenant une ville d'au moins 15 000 habitants à construire des logements sociaux. Mais ses objectifs sont rarement atteints, et pourtant l’échéance approche. Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement du gouvernement Valls II, avait déjà assoupli ses critères, en excluant les communes d'agglomération de moins de 30 000 habitants, où la construction de nouveaux logements sociaux n’était pas justifiée en raison d’une faible demande.

Selon Le Monde, le gouvernement songerait à donner plus de temps aux maires en repoussant la date limite de mise en conformité à 2025. Une autre piste à l’étude consisterait à inclure dans le décompte les logements intermédiaires, réduisant de fait les obligations de construction des maires.

Les pistes retenues seront dévoilées le 13 septembre 2017

L’arrivée sur la table de négociation de cette hypothèse fait suite au décret du 20 juillet 2017, qui annule 184,9 millions d’euros en autorisation d’engagement et 130,5 millions d’euros en crédit de paiement sur le programme budgétaire de l’État dédié à l’« Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Résultat de cette mesure : la construction de 12 000 logements PLAI (logements sociaux aux loyers les plus bas) ne pourra pas se faire en 2017.

Les retours des personnes et organismes invités à la consultation sont recevables jusqu’au 10 septembre 2017. Le 13 septembre 2017, les pistes retenues seront présentées en conseil des ministres.




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