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Loi « climat » : un quota de 20 % de produits en vrac dans les grandes surfaces





Le 6 Avril 2021, par La rédaction

La crise sanitaire a sans doute ralenti l'essor de l'achat de produits en vrac, mais les députés ont tout de même inscrit dans la loi « climat et résilience » cette nouvelle manière de consommer.


Réduire les emballages des grandes surfaces

Les députés, en pleine discussion concernant la consommation de produits en vrac, se sont mis d'accord sur un quota de surface de vente de 20 % de vrac dans les magasins d'ici 2030, dans le but de réduire les emballages. L'article inscrit dans le projet de loi « climat et résilience » prévoit néanmoins plusieurs exceptions et critères. Ainsi, cette obligation ne concernera que les magasins de plus de 400 mètres carrés.

Des amendements précisent que ce quota ne s'appliquera pas aux magasins de vins et spiritueux, de cosmétiques et de parfums. Il est vrai que le principe vrac s'adapte mal à ces produits. La loi contient également l'interdiction, dès 2025, des emballages à usage unique qui contiennent des polymères et des copolymères. Là aussi, c'est une disposition qui vise à encourager la vente en vrac.

Une consigne pour les emballages en verre

Toujours dans l'objectif de réduction des emballages et du gaspillage, les députés ont adopté des mesures pour limiter drastiquement la distribution d'échantillons (sauf sur la demande du consommateur) et de prospectus en papier dans les boîtes aux lettres. Par ailleurs, la généralisation de la consigne des emballages en verre a été aussi adoptée.

La loi « climat et résilience » contient aussi des articles pour faciliter la réparation. À compter de 2023, les fabricants devront mettre à disposition des pièces détachées pour les outils de jardinage motorisé et de bricolage, ainsi que pour les vélos durant au moins cinq années après la fin de la commercialisation du produit.




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