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Loi sur les mobilités : le transport aérien s’en sort bien





Le 17 Juin 2019, par François Lapierre

Il n’y aura sans doute pas de taxation du secteur aérien dans le cadre de la loi sur les mobilités, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.


Les compagnies aériennes ne devront pas composer avec une nouvelle taxe sur le kérosène qui bénéficie d’une exonération de la la taxe de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cette disposition, portée par des dizaines de députés socialistes, communistes, et même des membres de la majorité, a été rejetée durant l’examen de la loi sur les mobilités actuellement en cours au sein de l’Assemblée nationale. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a estimé que la réflexion devait se faire à l’échelle européenne, tout en conseillant à ceux qui estiment que l’aérien pollue qu’ils pouvaient regarder le bilan carbone du chemin de fer : « les lignes il faut les construire, je ne suis pas sûre que la différence soit probante ».

 

Tout n’est cependant pas perdu. Le 1er octobre, un rapport sur la fiscalité dans l’aérien sera remis au gouvernement. Ses conclusions serviront à « éclairer le Parlement qui a l'objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre » a indiqué Elisabeth Borne. En attendant, un autre projet de taxe d’empreinte carbone sur les billets a été rejetée : il s’agissait de taxer les voyageurs aériens en cas d’alternative ferroviaire comparable. Mais cette taxe a été jugée trop complexe à mettre en œuvre.

 

Un amendement a également été rejeté, visant à interdire les vols intérieurs ne faisant pas économiser plus de deux heures trente par rapport à un même trajet en train, ou dont la destination peut être accessible en moins de cinq heures de train. Elisabeth Borne a jugé que cette disposition contrevenait à « la liberté d'entreprendre et à la liberté d'aller et venir ».





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