Journal de l'économie

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Lutte contre la fraude fiscale : 1,6 milliard d'euros de recettes supplémentaires





Le 23 Octobre 2019, par François Lapierre

Les caisses de l'État sont un peu plus garnies grâce aux recettes supplémentaires provenant de la lutte contre la fraude fiscale. À période comparable, elles sont 40% plus importantes que l'an dernier.


40% de recettes supplémentaires

La lutte contre la fraude fiscale, ça marche. Entre janvier et le mois septembre, l'État a perçu un total de 5,6 milliards d'euros de recettes recouvrées par les services fiscaux, soit 40% de plus qu'en 2018 sur la même période. Cela représente un gain de 1,6 milliard d'euros d'une année sur l'autre. De quoi s'attirer les félicitations de Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics : « C'est une hausse de 40% de l'argent qui est dans les caisses de l'Etat ».

C'est une des conséquences de la loi antifraude, votée l'an dernier. Une des dispositions du texte était de faire sauter le « verrou de Bercy », une procédure qui permettait au ministère de l'Économie de lancer ou d'abandonner les poursuites pénales contre les fraudeurs fiscaux. La fin de ce principe très décrié a permis au fisc de récupérer 211 millions d'euros de droits et de pénalités au 30 septembre. Ce sont 587 dénonciations qui ont permis à Bercy de collecter ces recettes supplémentaires.

Prélèvement à la source

Autre mesure mise en place récemment, les « aviseurs fiscaux ». C'est l'équivalent des « indics » de la police, mais pour le fisc. Ils sont rémunérés pour leur travail tout en demeurant anonymes. Depuis janvier, ce sont quatre dossiers provenant de ces aviseurs qui ont été traités, ce qui a permis au ministère de récupérer 100 millions d'euros.

Une bonne partie de ces recettes supplémentaires a été collectée grâce à la mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Mis en place le 1er janvier, le processus n'a pas connu de grosses défaillances et son efficacité n'est donc pas à démontrer. Le fisc utilise également des technologies d'intelligence artificielle pour déterminer les cas de fraude les plus importants.




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