Journal de l'économie

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Manifeste pour l'Intelligence juridique et stratégique





Le 17 Novembre 2020, par Olivier de Maison Rouge

Chaque juriste et acteur du droit se doit de parfaitement intégrer que le droit n’est pas une fin en soi. Tout au plus est-ce un moyen, un outil de performance et de compétitivité décliné au profit des décideurs économiques, publics et privés. Dans cet esprit, le juriste se voit intimer la mission, pour se distinguer des autres praticiens du droit, d’apporter une valeur ajoutée pour son client/employeur.


Manifeste pour l'Intelligence juridique et stratégique
Des praticiens de la stratégie juridique
 
Précisément, alors que tous les juristes reçoivent peu ou prou la même formation (LMD + éventuellement business School), la nouvelle génération de juristes doit désormais faire preuve d’une grande capacité à savoir anticiper les évènements, à jauger les risques, à prétendre collecter l’information pertinente et à intégrer un spectre d’analyse beaucoup plus large, inévitablement multidimensionnel, où in fine le droit n’est qu’une dimension parmi d’autres et le tout doit pouvoir coaguler astucieusement.
 
On pourrait ainsi prétendre qu’il s’agit de pratiquer le droit augmenté, associé à la transversalité.
 
Quand on évoque l’expression de « spectre multidimensionnel », cela signifie qu’il appartient au praticien du droit de savoir acquérir en tout ou partie les « armes de la guerre économique, et en connaître le champ de bataille » dans tous ses aspects : influence, enjeux contemporains, géopolitique, géostratégie, soft et hard power, compliance, soft et hard law…
 
Il doit connaître et intégrer les nouveaux paradigmes de l’économie mondialisée.
 
Dans cet ensemble, le droit demeure une dimension certes essentielle, mais il prend place dans le cadre d’une stratégie mise en œuvre au profit d’un client/employeur, dans un contexte identifié, et pour parvenir à un résultat déterminé, précisé en amont.
 
D’aucuns verront sans doute dans cet effort d’ingénierie et de stratégie juridiques une démarche machiavélique (au sens où Machiavel l’a décrit dans son ouvrage Le Prince), mais toutefois licite et offrant davantage de sécurité à son commanditaire.
 
 Quels besoins pour l’entreprise ?
 
Pour l’heure, les entreprises de type TPE et PME découvrent seulement, pour certaines d’entre elles, l’intelligence économique sous ses différentes formes (veille / influence / sensibilisation et protection de l’information stratégique).
 
Ce sont seulement les grandes entreprises de taille internationale qui en ont compris et intégré les rouages et les ressorts. Et pourtant les PME, tout aussi exposées, font face à davantage de difficultés économiques actuelles, ne leur permettant pas de disposer des moyens pour mettre en place une telle réflexion de fond.
 
Ce faisant, le droit se propose de mobiliser au profit de l’entreprise une réflexion juridique adéquate pour se protéger utilement contre les atteintes et les actes de malveillance et plus généralement pour maîtriser les risques juridiques contemporains liés aux marchés et à son environnement commercial et industriel.
 
L’objectif recherché étant de sécuriser et de faire valoir les droits incorporels et immatériels dont l’entreprise peut se prévaloir, l’intelligence juridique aborde donc de manière transversale tous les aspects liés à la structure même de l’organisation de l’entreprise et de ses activités. De nature pragmatique, la notion recourt à « une démarche organisée, au service du management stratégique de l’entreprise, visant à améliorer sa compétitivité par la collecte, le traitement d’informations et la diffusion de connaissances utiles à la maîtrise de son environnement. » [1]
 
 Quel secteur économique se trouve concerné ?
 
Il faut tout d’abord se référer à l’espace. Ainsi, toutes les entreprises exposées à l’international et aux marchés à l’étranger doivent avoir cette démarche de sécurité-protection et de valorisation de l’information stratégique.
 
Elles doivent analyser les rouages politiques du pays dans lequel elles s’implantent pour connaître la législation applicable et éviter de se voir évincée en se voyant accusée d’enfreindre des règles locales qui semblent pourtant évidentes en Europe.
 
En termes d’influence, par exemple, il est aisé pour une entreprise locale, de disqualifier une société étrangère en l’accusant d’enfreindre la loi du pays d’accueil.
 
Autre dimension : les entreprises innovantes ou disposant de droits de propriété intellectuelle doivent être pertinentes dans ce domaine. En dépit de ces monopoles techniques et/ou technologiques, la contrefaçon est un fléau, anéantissant plusieurs années de coûts de R&D qui ne peuvent pas porter leurs fruits en raison d’une concurrence déloyale et parfois asymétrique (le moins-disant technologique étant parfois, pour des raisons de coûts, mis en avant au détriment de l’industriel innovant).
 
Mais plus largement, l’entreprise doit au préalable valoriser en interne ses ressources propres et identifier ses talents et ses avantages concurrentiels. Cet audit doit aboutir ensuite à une démarche organisée pour mieux cerner les failles et assurer sa domination sur le marché considéré en combinant de manière pragmatique et efficiente les volets défensif et offensif de son savoir-faire.
 
Cette préoccupation cardinale doit concourir à l’émergence de praticiens dûment formés et aguerris aux risques majeurs. L’enseignement des juristes évolue déjà en ce sens. La prochaine étape sera sans doute, après expérimentation actuellement en débat, la création de l’avocat en entreprise, qui pourrait revêtir les habits du commissaire au droit et à la conformité, intégrant les questions de confidentialité et de sécurité économiques.
 
Par Olivier de MAISON ROUGE
Avocat – Docteur en droit
Dernier livre publié « Survivre à la guerre économique. Manuel de résilience », VA Editions, 2020
 
[1] Bournois F. et Romani P.-J., « L’Intelligence économique et stratégique dans les entreprises françaises », IHEDN, Economica, 2000


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