Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Manuel Valls assouplit le projet de loi sur le code du travail





Le 14 Mars 2016, par Aurélien Delacroix

Les syndicats réformistes sont satisfaits des modifications apportées par l'exécutif dans le projet de loi sur réforme du code du travail. Manuel Valls et François Hollande ont accédé à la plupart de leurs demandes.


© Shutterstock/EconomieMatin
© Shutterstock/EconomieMatin
Il en va ainsi du barème des indemnités prud'homales. Celui-ci n'est plus "impératif" mais seulement "indicatif". Les juges prud'homaux auront là une base sur laquelle s'appuyer pour rendre leurs jugements, mais ils pourront aller au-delà s'ils le souhaitent.

L'autre pomme de discorde du texte, à savoir les critères définissant le licenciement économique, n'a en revanche pas évolué. Seule concession de l'exécutif : il reviendra au juge de déterminer si les licenciements économiques d'une multinationale sont conformes avec la santé de l'entreprise dans le monde.

Plusieurs autres dispositifs évoluent également, comme la garantie jeunes qui sera ouverte à tous les jeunes sans emploi ni formation. Cette garantie comprend une rémunération mensuelle de 450 euros, un accompagnement renforcé, ainsi que des périodes à effectuer en entreprises. Le compte épargne-temps ne fera pas partie du compte personnel d'activité, comme le demandaient des syndicats. Le compte personnel de formation sera relevé à 400 heures au lieu de 150 heures pour les salariés sans diplômes.



Tags : manuel valls

Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | Mémoire des familles, généalogie, héraldique | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Culture | Prospective | Immobilier, Achats et Ethique des affaires | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

Les Arpents du Soleil: un vignoble normand dans la cour des grands

Tarek El Kahodi, président de l'ONG LIFE : "Il faut savoir prendre de la hauteur pour être réellement efficace dans des situations d’urgence"

Jean-Marie Baron : "Le fils du Gouverneur"

Les irrégularisables

Les régularisables

Aude de Kerros : "L'Art caché enfin dévoilé"

Robert Salmon : « Voyages insolites en contrées spirituelles »

Antoine Arjakovsky : "Pour sortir de la guerre"











Rss
Twitter
Facebook