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Manuel Valls assouplit le projet de loi sur le code du travail





Le 14 Mars 2016, par Olivier Sancerre

Les syndicats réformistes sont satisfaits des modifications apportées par l'exécutif dans le projet de loi sur réforme du code du travail. Manuel Valls et François Hollande ont accédé à la plupart de leurs demandes.


© Shutterstock/EconomieMatin
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Il en va ainsi du barème des indemnités prud'homales. Celui-ci n'est plus "impératif" mais seulement "indicatif". Les juges prud'homaux auront là une base sur laquelle s'appuyer pour rendre leurs jugements, mais ils pourront aller au-delà s'ils le souhaitent.

L'autre pomme de discorde du texte, à savoir les critères définissant le licenciement économique, n'a en revanche pas évolué. Seule concession de l'exécutif : il reviendra au juge de déterminer si les licenciements économiques d'une multinationale sont conformes avec la santé de l'entreprise dans le monde.

Plusieurs autres dispositifs évoluent également, comme la garantie jeunes qui sera ouverte à tous les jeunes sans emploi ni formation. Cette garantie comprend une rémunération mensuelle de 450 euros, un accompagnement renforcé, ainsi que des périodes à effectuer en entreprises. Le compte épargne-temps ne fera pas partie du compte personnel d'activité, comme le demandaient des syndicats. Le compte personnel de formation sera relevé à 400 heures au lieu de 150 heures pour les salariés sans diplômes.



Tags : manuel valls

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