Menaces sur l’égalité homme-femme en entreprises

François Rebsamen, le ministre du Travail, avait l’intention dans sa réforme du dialogue social, de simplifier un peu trop deux dispositifs qui obligent les entreprises à entreprendre des actions en matière d’égalité homme-femme. Le premier est le rapport de situation comparée dont l’objet est de définir les actions à prendre pour tendre vers l’égalité de traitement entre tous les salariés.

Le second outil est une négociation annuelle à effectuer par les entreprises de plus de 50 salariés, pour s’entendre sur les objectifs d’égalité homme-femme. « Le texte prévoit de supprimer purement et simplement tous les outils de l'égalité professionnelle du Code du travail », prévient une pétition initiée par Yvette Roudy, ministre des Droits des femmes à l’origine de la loi de 1983 sur le sujet. 

Suivie par plusieurs personnalités aussi diverses que Philippe Martinez, patron de la CGT, Jacques Toubon le Défenseur des droits, des chercheurs et des sociologues, la contestation a pris une telle ampleur que le gouvernement a dû reculer et concéder un amendement qui rend de nouveau obligatoires ces outils. « La transmission de toutes les informations qui existent aujourd'hui dans le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes remis au comité d'entreprise demeurera obligatoire » explique-t-on au ministère du Travail. Ça va mieux en le disant.